Avis No 21-5540

publié le 13/01/2021

Date limite de réponse : 05/02/2021

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Mobiliers alcôves dans le cadre de la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort sur Erdre (44)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme Présidente La, Région des Pays de la Loire

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Mobiliers alcôves dans le cadre de la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort sur Erdre (44)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nort sur erdre (44390)

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et l'installation de mobiliers des alcôves, dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Nort sur Erdre.

Quantité ou étendue :

Mobiliers alcôves dans le cadre de la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort sur Erdre (44)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/02/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le détail des prestations accompagné d'illustrations (visuels via lien internet possible), le montant, la date et le destinataire public ou privé

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de lIle Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-55-10-10-02 ; Fax : 02-55-10-10-03 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région des Pays de la Loire ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-5540

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-5540
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Présidente La, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mobiliers alcôves dans le cadre de la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort sur Erdre (44).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39100000.
Lieu d'exécution : nort sur erdre (44390).
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et l'installation de mobiliers des alcôves, dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Nort sur Erdre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mobiliers alcôves dans le cadre de la construction d'un lycée public d'enseignement polyvalent et de six logements de fonction à Nort sur Erdre (44).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Une avance sera versée sauf renonciation du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le détail des prestations accompagné d'illustrations (visuels via lien internet possible), le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCEL_NORTSURERDRE_MOBILIERS.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les conditions de la dématérialisation sont écrites au règlement de la consultation.
conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
, courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.