Avis No 21-55368

publié le 26/04/2021

Date limite de réponse : 20/05/2021

Dépt. : 22, 29, 35, 56 Cnfpt delegation regionale bretagne

Réalisation d'actions de formation sur le thèmeCulture et animation managériale ( sous spécialité T3H)pour le compte de de la Délégation Bretagne du CNFPT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT DELEGATION REGIONALE BRETAGNE

A l'attention de :

Mme BORDE-COURTIVRON Aude, Directrice

Adresse :

1 avenue de Tize, CS 56613 35236 THORIGNE FOUILLARD

Téléphone : 02-97-47-71-00

Courriel :

marches.bretagne cnfpt.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cnfpt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation d'actions de formation sur le thèmeCulture et animation managériale ( sous spécialité T3H)pour le compte de de la Délégation Bretagne du CNFPT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Réalisation d'actions de formation sur le thèmeCulture et animation managériale ( sous spécialité T3H)pour le compte de de la Délégation Bretagne du CNFPT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Références complètes :

Avis n°21-55368

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 21-55368
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT DELEGATION REGIONALE BRETAGNE.
Correspondant : Mme BORDE-COURTIVRON Aude, Directrice, 1 avenue de Tize, CS 56613 35236 Thorigne Fouillard, tél. : 02-97-47-71-00, courriel : marches.bretagne cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle des agents publics territoriaux.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème
culture et animation managériale ( sous spécialité T3h)
Pour le compte de de la Délégation Bretagne du CNFPT
.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 170 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation sur le thème
culture et animation managériale ( sous spécialité T3h)
Pour le compte de de la Délégation Bretagne du CNFPT.
Estimation de la valeur (H.T.) : 170 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget du CNFPT. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant IBAN Bic
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable du CNFPT domicilié au 80, rue de Reuilly - cS 41232 - 75578 PARIS Cedex 12.
le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture par le Cnfpt.
Ce délai peut être suspendu par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal, ou en utilisant les fonctionnalités de Chorus Pro pour les factures dématérialisées, indiquant les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au règlement. Le paiement restera suspendu tant que la totalité des justifications demandées ne sera pas parvenue au Cnfpt.
Le délai sera également suspendu dans le cas où le titulaire, soumis à l'obligation de dématérialiser sa facturation, transmet ses factures par tout autre moyen que " Chorus Portail Pro ", mis à disposition gratuitement par la Direction Générale des Finances Publiques. A compter de la réception de la facture dématérialisée, un nouveau délai de paiements sera déclenché.
dans l'hypothèse où l'enseigne de l'établissement qui émet les factures relatives aux prestations fournies dans le cadre de l'exécution du présent marché diffère du nom ou de la raison sociale du titulaire du compte à créditer, le titulaire du marché est tenu d'apporter toutes précisions utiles en indiquant les nom et prénom, s'il s'agit d'une personne physique ou la raison sociale complète s'il s'agit d'une personne morale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée.
il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par lot ou par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-BRET-0031-G.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les questions d'ordre administratif et technique sur les documents de la consultation sont impérativement posées au plus tard dix (10) jours avant la date de réception des offres, de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.cnfpt.fr
Les réponses sont communiquées sur le profil acheteur plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des plis.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT Délégation Bretagne : Kergosien Pierrick.
pibs, rue Louis de Broglie, 56000 Vannes.