Avis No 21-54976

publié le 24/06/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 31 Ddt31

Révision des plans de préventions des risques naturels du bassin de risques de la garonne amont concernant 7 communes -

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DDT31

A l'attention de :

BAQUIE Guillaume

Adresse :

Cité administrative - bâtiment A - Boulevard Armand Duportal BP 70001 31074 Toulouse cedex 9

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Révision des Plans de Préventions des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne Amont -

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Révision du PPRN du bassin Garonne Amont concernant 7 communes : Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-sur-Garonne, Roques-sur Garonne, Roquette et Vieille-Toulouse.Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.La tranche ferme concerne : Analyse préalable, étude des aléas, évaluation environnementale (examen cas/cas), études des enjeux, élaboration du zonage règlementaire, élaboration des 7 dossiers PPRN, enquête publique, réponse au CE.

Quantité ou étendue :

Réunions de travail DDT/BE : 12Comité technique : 10Comité de Pilotage: 6

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pertinence de la méthologie proposée pour la réalisation de l'étude : 30 % -
  • Composition de l'équipe pluridisciplinaire : 15 % -
  • Qualité des références présentées sur un territoire équivalent : 15 % -
  • Coût des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.Liste et description succincte des conditions : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas degroupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stadede la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions desoumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;

Situation propre :

Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisePour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)sous la référence public 'DDT31-SRGC-UPR- 2021-11', après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Références complètes :

Avis n°21-54976

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-54976
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT31.
Correspondant : baquie Guillaume, cité administrative - bâtiment A - boulevard Armand Duportal B.P. 70001 31074 Toulouse Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : révision des Plans de Préventions des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne Amont -.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

révision du PPRN du bassin Garonne Amont concernant 7 communes : Lacroix-Falgarde, Pinsaguel, Pins-Justaret, Portet-Sur-Garonne, Roques-Sur Garonne, Roquette et Vieille-Toulouse.
Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
La tranche ferme concerne : Analyse préalable, étude des aléas, évaluation environnementale (examen cas/cas), études des enjeux, élaboration du zonage règlementaire, élaboration des 7 dossiers PPRN, enquête publique, réponse au CE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réunions de travail Ddt/Be : 12
Comité technique : 10
Comité de Pilotage: 6.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des différentes phases de la tranche ferme.
Elles concernent les taches suivantes :
Topographie et /Ou bathymétrie
Complément au dossier d'examen au cas par cas
Évaluation Environnementale
Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage
Adaptation du règlement
Assistance pour les réunions publiques
Plan et supports de communication
Réponse à l'autorité environnementale.
Prestations supplémentaires:
Tenue d'une réunion supplémentaire
Tenue d'une visite supplémentaire
Modélisation de base supplémentaire
Reproduction d'un dossier de Pprn supplémentaire
Reproduction d'une carte supplémentaire au format A0.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être prolongé pour une période de 18 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Liste et description succincte des conditions : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no
2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de
Groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade
De la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45
De l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de
Soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;.
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pertinence de la méthologie proposée pour la réalisation de l'étude : 30 %;
- composition de l'équipe pluridisciplinaire : 15 %;
- qualité des références présentées sur un territoire équivalent : 15 %;
- coût des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDT31-SRGC-UPR- 2021-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr)
Sous la référence public "Ddt31-Srgc-Upr- 2021-11", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068, TOULOUSE. Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de
Passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31
Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à
R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de
La notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein
Contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution.