Avis No 21-54847

publié le 23/04/2021

Date limite de réponse : 04/06/2021

Dépt. : 84 Cci de vaucluse

Entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse.Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants :- Campus de l'école hôtelière d'Avignon Allée des fenaisons 84000 Av

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI de Vaucluse

A l'attention de :

Mme CONSTANT-MORICONI Nathalie, Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse

Adresse :

46 cours Jean Jaurès 84000 Avignon

Téléphone : 04-90-14-87-06

Courriel :

marchespublics vaucluse.cci.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.avignonvaucluse.cci.fr/

Objet du marché :

Entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse.Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants :- Campus de l'école hôtelière d'Avignon Allée des fenaisons 84000 Avignon- CRDA bureaux des douanes 285 rue Gallias 84000 Avignon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Campus et CRDA 84000 Avignon

Caractéristiques principales :

Prix global et forfaitaire.Procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse.Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants :- Campus de l'école hôtelière d'Avignon Allée des fenaisons 84000 Avignon- CRDA bureaux des douanes 285 rue Gallias 84000 Avignon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse ; Correspondant : Mme Constant-Moriconi Nathalie ; 46 cours Jean Jaurès 84000 Avignon ; Tél. : 04-90-14-87-06 ; Courriel : marchespublics vaucluse.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744103&orgAcronyme=l2m ;

Tribunal Administratif de Nîmes ; CS 88010 16, Avenue Feuchères 30941 Nimes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-54847

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-54847
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Vaucluse.
Correspondant : Mme CONSTANT-MORICONI Nathalie, Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse, 46 cours Jean Jaurès 84000 Avignon, tél. : 04-90-14-87-06, courriel : Marchespublics vaucluse.cci.fr adresse internet : http://www.avignonvaucluse.cci.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement consulaire.

Objet du marché : entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse.
Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants :
- campus de l'école hôtelière d'avignon Allée des fenaisons 84000 Avignon
- cRDA bureaux des douanes 285 rue Gallias 84000 Avignon
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : campus et CRDA, 84000 Avignon.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prix global et forfaitaire.
procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des espaces verts des sites de la CCI de Vaucluse.
Les lieux de réalisation des prestations sont les suivants :
- campus de l'école hôtelière d'avignon Allée des fenaisons 84000 Avignon
- cRDA bureaux des douanes 285 rue Gallias 84000 Avignon.
Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2021 et jusqu'au 30 septembre 2022.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie d'extrait K-Bis datant de moins de trois mois.;
- Autres renseignements demandés : délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-110-004.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l'adresse suivante :
http://www.marche-publics.gouv.fr
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse.
Correspondant : Mme Constant-Moriconi Nathalie, 46 cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, , tél. : 04-90-14-87-06, , courriel : marchespublics vaucluse.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=744103&orgAcronyme=l2m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes cs 88010 16, avenue Feuchères 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.