Avis No 21-54283

publié le 22/04/2021

Date limite de réponse : 26/05/2021

Dépt. : 21 Commune de dijon

Critères sociaux

Travaux d'aménagement du stade Trimolet

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE DIJON

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-dijon.fr

Objet du marché :

Travaux d'aménagement du stade Trimolet

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Lot no1 : terrain synthétiqueTerrain synthétique

Lot n°2 :

Lot no2 : éclairage sportifEclairage sportif

Caractéristiques principales :

Mise en oeuvre d'un terrain en synthétique et de son éclairageMarchés à tranches.Lot no1 : terrain synthétiqueTranche ferme : travaux terrain synthétique - ordinaireTranche optionnelle no1 : chaulage - ordinaire

Quantité ou étendue :

Travaux d'aménagement du stade Trimolet

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Capacité économique et financière - références requises :

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Références complètes :

Avis n°21-54283

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-54283
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
Correspondant : le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du stade Trimolet.
CPV - Objet principal : 45112723.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mise en œuvre d'un terrain en synthétique et de son éclairage
marchés à tranches.
lot no1 : terrain synthétique
tranche ferme : travaux terrain synthétique - ordinaire
tranche optionnelle no1 : chaulage - ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement du stade Trimolet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat de la tranche est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
l'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
le remboursement de l'avance s'impute de manière progressive et linéaire sur les sommes dues au titulaire, au prorata de l'avancement des prestations, entre les seuils de début et de fin du remboursement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après).
Capacité économique et financière - références requises : attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STTRIMOLETVDCP21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La visite du site est obligatoire ( voir Rc).
Une clause d'insertion est prévue :
Lot 1 :
Le volume d'heures obligatoire consacré à l'insertion sociale est de 455 heures .
Lot 2 :
Le volume d'heures obligatoire consacré à l'insertion sociale est de 105 heures.
Date limite d'obtention : 26 mai 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Lot no1 : terrain synthétique
terrain synthétique
C.P.V. - Objet principal : 45112723.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts

Lot(s) 2. -
Lot no2 : éclairage sportif
eclairage sportif
C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts