Avis No 21-53161

publié le 22/04/2021

Dépt. : 21 Dijon metropole

Concession de service public pour l'exploitation du Crématorium de Dijon Métropole

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-53161

Référence de TED :

2021/S 079-204511 - annonce diffusée le 23 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-53161
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
DIJON METROPOLE, Numéro national d'identification : 24210041000123, 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510, 21075, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 74 51 72, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du Crématorium de Dijon Métropole
Numéro de référence : Dspcrema21cp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de consultation vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du crématorium de Dijon Métropole situé au site funéraire - 100 rue de Pierre de Coubertin - 21000 Dijon ( à proximité de la Rd 126 au lieu dit Hameau de Mirande).Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, le futur délégataire aura à sa charge les missions décrites à l'article 1.2 du projet de contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33940000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de consultation vise à l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Cgct et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du crématorium de Dijon Métropole situé au site funéraire - 100 rue de Pierre de Coubertin - 21000 Dijon ( à proximité de la Rd 126 au lieu dit Hameau de Mirande).Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée, le futur délégataire aura à sa charge les missions décrites à l'article 1.2 du projet de contrat
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice no1 comprenant :1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat ;2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;3) Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :a.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;b.Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;c.Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure.Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats, documents et justificatifs susvisés.Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur candidature devront produire les mêmes déclarations et attestations.En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chaque membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :1) Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des cinq (5) derniers exercices (exploitation de crématorium) ;Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 susmentionné.2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos disponibles ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans ;2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;3) Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet du Contrat ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;4) Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation (exploitation de crématorium), en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois (3) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 juin 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -1) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE comportant des renseignements indispensables sur le contexte de l'opération, les attentes du pouvoir adjudicateur. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur.2) En cas de groupement, les informations demandées à la section Iii.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.3) Les candidats sont informés qu'une visite se déroulera le La visite se déroulera soit le 10/05/2021, soit le 12/05/2021. Afin de confirmer leur présence à l'une de ces deux dates de visite, les soumissionnaires devront adresser un mail à Marjorie NORTZ : mnortz metropole-dijon.fr 5 jours ouvrés avant l'échéance.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adressehttp://www.marches-publics.info sous la référence : Dspcrema21cp
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2021