Avis No 21-53119

publié le 20/04/2021

Date limite de réponse : 18/05/2021

Dépt. : 21 Commune de chenove

Critères environnementaux

Entretien des espaces verts de la Ville de Chenôve

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHENOVE

A l'attention de :

FALCONNET Thierry, Maire

Adresse :

Hôtel de ville BP 130 21303 Chenôve

Téléphone : 03-80-51-50-00
Télécopieur : 03-80-51-55-02

Courriel :

marches-publics metropole-dijon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-chenove.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Entretien des espaces verts de la Ville de Chenôve

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Chenôve 21300 CHENOVE

Caractéristiques principales :

Prestations à exécuter pour assurer l'entretien des espaces verts des différents sites de la commune de Chenôve

Quantité ou étendue :

Entretien des espaces verts de la Ville de Chenôve

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DIJON METROPOLE ; 40 Avenue du Drapeau 21075 DIJON ; Tél. : 03-80-74-51-72 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°21-53119

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-53119
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHENOVE.
Correspondant : FALCONNET Thierry, Maire, hôtel de ville B.P. 130 21303 Chenôve, tél. : 03-80-51-50-00, télécopieur : 03-80-51-55-02, courriel : marches-publics metropole-dijon.fr adresse internet : http://www.ville-chenove.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts de la Ville de Chenôve.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : ville de Chenôve, 21300 Chenove.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

prestations à exécuter pour assurer l'entretien des espaces verts des différents sites de la commune de Chenôve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des espaces verts de la Ville de Chenôve.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENTREVCHE21ASM.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 mai 2021, à 14 heures.
Lieu : dijon.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIJON METROPOLE.
40 avenue du Drapeau, 21075 Dijon, , tél. : 03-80-74-51-72, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.