Avis No 21-52636

publié le 20/04/2021

Date limite de réponse : 10/05/2021

Dépt. : 73 Commune de bourg-st-maurice / les arcs

Fonctionnement de navette durant les saisons d'été dans la vallée des Chapieux sur la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs

A l'attention de :

DESRUES Guillaume, MAIRE

Adresse :

523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice

Téléphone : 04-79-07-50-55
Télécopieur : 04-79-07-03-90

Courriel :

marchespublics bourgsaintmaurice.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.bourgsaintmaurice.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Fonctionnement de navette durant les saisons d'été dans la vallée des Chapieux sur la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Vallée des Chapieux

Caractéristiques principales :

A titre indicatif, les prestations à effectuer sont les suivantes :- Fonctionnement de navettes durant les saisons d'été pour effectuer en continu une liaison entre les sites des Chapieux et de la Ville des Glaciers (avec quelques arrêts au parking des Mottets, à Séloge, et aux Lanchettes).- Le service fonctionne tous les jours de début juillet à fin août.- En fonctionnement normal, le service comporte deux véhicules de 18 places environ et fonctionne de 7h00 à 17h30. Les horaires et l'intensité du service varient suivant les semaines (en général, le service est réduit la dernière semaine d'août).

Quantité ou étendue :

Fonctionnement de navette durant les saisons d'été dans la vallée des Chapieux sur la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Bourg Saint Maurice ; 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice ; Tél. : 04-79-07-50-55 ; Courriel : marchespublics bourgsaintmaurice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-52636

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-52636
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs.
Correspondant : DESRUES Guillaume, MAIRE, 523 rue de Pinon 73700 Bourg-Saint-Maurice, tél. : 04-79-07-50-55, télécopieur : 04-79-07-03-90, courriel : marchespublics bourgsaintmaurice.fr adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fonctionnement de navette durant les saisons d'été dans la vallée des Chapieux sur la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : vallée des Chapieux.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

a titre indicatif, les prestations à effectuer sont les suivantes :
- fonctionnement de navettes durant les saisons d'été pour effectuer en continu une liaison entre les sites des Chapieux et de la Ville des Glaciers (avec quelques arrêts au parking des Mottets, à Séloge, et aux Lanchettes).
- le service fonctionne tous les jours de début juillet à fin août.
- en fonctionnement normal, le service comporte deux véhicules de 18 places environ et fonctionne de 7 heures à 17h30. Les horaires et l'intensité du service varient suivant les semaines (en général, le service est réduit la dernière semaine d'août)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fonctionnement de navette durant les saisons d'été dans la vallée des Chapieux sur la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021BSM024.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bourg Saint Maurice.
523 rue de Pinon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, , tél. : 04-79-07-50-55, , courriel : marchespublics bourgsaintmaurice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice
administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des
candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.