Avis No 21-51736

publié le 16/04/2021

Date limite de réponse : 14/05/2021

Dépt. : 21 Commune de marsannay la cote

Critères environnementaux

Ville de Marsannay-la-Côte - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme et conseil en vue de la construction d'un gymnase à usage sportif

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE MARSANNAY LA COTE

A l'attention de :

VERPILLOT Jean-Michel, Maire

Adresse :

Place Jean Bart 21160 Marsannay-la-Côte

Téléphone : 03-80-54-09-00
Télécopieur : 03-80-54-09-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-marsannay-la-cote.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Ville de Marsannay-la-Côte - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme et conseil en vue de la construction d'un gymnase à usage sportif

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Marsannay-la-Côte 21160 Marsannay-la-Côte

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Marché ordinaire de services

Quantité ou étendue :

Lot unique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La durée globale du contrat est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.Les délais d'exécution des tranches sont les suivants :Tranche ferme : total : 6 mois (soit 120 jours ouvrés) comprenant Etat des lieux : 3 mois (soit 60 jours ouvrés), Etude de Faisabilité : 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Scénario retenu : 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Rédaction du Programme : 1 mois (soit 20 jours ouvrés).Tranche optionnelle no1 : Etat des lieux, Mission Complémentaire : 3 mois (soit 60 jours ouvrés) Compris dans l'état des lieux (3 mois) de la tranche ferme.Tranche optionnelle no2 : Assistance à la procédure de choix du maître d'oeuvre : 1 mois (soit 20 jours ouvrés),Réalisation durant l'année 2022.Tranche optionnelle no3 : Validation de l'A.P.S du maître d'oeuvre 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Réalisation durant l'année 2022.NB : La mission (hors tranches optionnelles) devra être totalement terminée avant la fin de l'année 2021.Le candidat proposera des délais optimisés (plus courts) de réalisation des prestations dans son offre.Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-51736

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-51736
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MARSANNAY LA COTE.
Correspondant : VERPILLOT Jean-Michel, Maire, place Jean Bart 21160 Marsannay-la-Côte, tél. : 03-80-54-09-00, télécopieur : 03-80-54-09-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ville-marsannay-la-cote.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ville de Marsannay-La-Côte - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme et conseil en vue de la construction d'un gymnase à usage sportif.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : marsannay-La-Côte, 21160 Marsannay-la-Côte.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique).
marché ordinaire de services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. 4 tranches : 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La durée globale du contrat est de 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
les délais d'exécution des tranches sont les suivants :
Tranche ferme : total : 6 mois (soit 120 jours ouvrés) comprenant Etat des lieux : 3 mois (soit 60 jours ouvrés), Etude de Faisabilité : 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Scénario retenu : 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Rédaction du Programme : 1 mois (soit 20 jours ouvrés).
tranche optionnelle no1 : Etat des lieux, Mission Complémentaire : 3 mois (soit 60 jours ouvrés) Compris dans l'état des lieux (3 mois) de la tranche ferme.
tranche optionnelle no2 : Assistance à la procédure de choix du maître d'œuvre : 1 mois (soit 20 jours ouvrés),réalisation durant l'année 2022.
tranche optionnelle no3 : Validation de l'a.p.s du maître d'œuvre 1 mois (soit 20 jours ouvrés), Réalisation durant l'année 2022.
nb : La mission (hors tranches optionnelles) devra être totalement terminée avant la fin de l'année 2021.
le candidat proposera des délais optimisés (plus courts) de réalisation des prestations dans son offre.
prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
retenue de garantie : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Ville de Marsannay-La-Côte. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la Commande Publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/. Les paiements sont mensuels. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : amoprogymarsan21is.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : amoprogymarsan21is. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : amoprogymarsan21is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou Cd-Rom), sous pli scellé à l'adresse et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence amoprogymarsan21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offresest reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre : la Direction de la Commande Publique de Dijon Métropole.
Date : 14 mai 2021, à 14 heures.
Lieu : dijon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.