Avis No 21-51621

publié le 16/04/2021

Date limite de réponse : 17/05/2021

Dépt. : 69 Uniha gcs

Formation professionnelle en management et accompagnement au changement.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

UniHA GCS

A l'attention de :

M. CUNY Marion, UniHA GCS

Adresse :

9 rue des Tuiliers 69003 Lyon

Téléphone : 04-81-16-00-69

Point(s) de contact :

Marion CUNY Gestionnaire marchés publics

Courriel :

marion.cuny uniha.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.uniha.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c

Objet du marché :

Formation professionnelle en management et accompagnement au changement.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés (Annexe 1 CCAP), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les DROM-COM. Le lieu d'exécution sera précisé lors de chaque marché subséquent et rappelé sur chaque bon de commande.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet de former professionnellement le personnel des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre dans leurs fonctions managériales.Il s'agit d'un marché de " services sociaux et autres services spécifiques " et notamment de formation professionnelle pour adultes.Ces actions de formation ont pour objet de favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée.Elles ont également pour objet de favoriser la mobilité professionnelle.Le présent marché est passé par le GCS UniHA, pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre, pour le compte des établissements membres dont la liste est annexée au CCAP.

Quantité ou étendue :

Il est estimé que le présent accord-cadre sera, en cours d'exécution, mis à disposition de 25 établissements parmi ceux identifiés en annexe 1 du CCAP, pour un montant estimatif total de 625 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre initial.En outre, l'accord-cadre initial sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, de nouveaux adhérents à la centrale d'achat qui répondent aux qualités requises pour y adhérer, dans la limite de 10% du montant estimatif de l'accord cadre arrêté au moment de l'attribution du marché sur la base du volume prévisionnel rapporté au prix de l'offre. Ces nouveaux adhérents sont nécessairement des établissements de santé publics, privés, médico-sociaux ou concourant à l'activité de UniHA et situés sur le territoire français, conformément à la convention constitutive du GCS UniHA.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/05/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation

Situation propre :

Cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Profil acheteur du GCS UniHA ; 9 rue des Tuiliers 69003 Lyon ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c ;

Références complètes :

Avis n°21-51621

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-51621
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UniHA GCS.
Correspondant : M. Cuny Marion, Uniha GCS, 9 rue des Tuiliers 69003 Lyon, tél. : 04-81-16-00-69, courriel : Marion.cuny uniha.org adresse internet : http://www.uniha.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : formation professionnelle en management et accompagnement au changement.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum et sans maximum
.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés (Annexe 1 Ccap), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les DROM-COM. Le lieu d'exécution sera précisé lors de chaque marché subséquent et rappelé sur chaque bon de commande.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 625 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet de former professionnellement le personnel des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre dans leurs fonctions managériales.
il s'agit d'un marché de " services sociaux et autres services spécifiques " et notamment de formation professionnelle pour adultes.
ces actions de formation ont pour objet de favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l'emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée.
elles ont également pour objet de favoriser la mobilité professionnelle.
le présent marché est passé par le GCS Uniha, pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre, pour le compte des établissements membres dont la liste est annexée au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est estimé que le présent accord-cadre sera, en cours d'exécution, mis à disposition de 25 établissements parmi ceux identifiés en annexe 1 du CCAP, pour un montant estimatif total de 625 000 euro(s) (H.T.) pour toute la durée de l'accord-cadre initial.
en outre, l'accord-cadre initial sera susceptible d'être mis à disposition, en cours d'exécution du marché, de nouveaux adhérents à la centrale d'achat qui répondent aux qualités requises pour y adhérer, dans la limite de 10% du montant estimatif de l'accord cadre arrêté au moment de l'attribution du marché sur la base du volume prévisionnel rapporté au prix de l'offre. Ces nouveaux adhérents sont nécessairement des établissements de santé publics, privés, médico-sociaux ou concourant à l'activité de Uniha et situés sur le territoire français, conformément à la convention constitutive du GCS Uniha.
Estimation de la valeur (H.T.) : 625 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option et pas de tranche.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire.
il n'est pas imposé une forme de groupement au stade de la remise des candidatures. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement devenir un groupement solidaire au stade de l'attribution du marché et pour l'exécution de l'accord-cadre afin de garantir un plan de formation homogène.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Article 7.2 du Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : cf. Article 6.5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 meilleurs soumissionnaires sous réserve d'une concurrence suffisante.
les conditions de cette négociation seront précisées dans le courrier d'invitation à négocier.
la négociation pourra porter sur la méthodologie mise en œuvre, les profils d'intervenant proposés, le prix.
les exigences minimales définies dans le CCAP et le CCTP devront être respectées.
a l'issue de cette négociation, les soumissionnaires pourront remettre une offre finale, selon les modalités et dans les délais indiqués dans le courrier d'invitation à remettre une offre finale.
ces négociations se dérouleront en visio conférence dans la période estimée du 21 mai au 28 mai 2021.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M_2307.

Renseignements complémentaires : le marché n'est pas alloti compte tenu de la nécessité de garantir une cohérence de la formation managériale à travers les différents modules, l'ensemble devant répondre à un plan de formation homogène co-construit par le titulaire et l'établissement adhérent au fur et à mesure des actions mises en œuvre.
il n'y a pas de visite obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Profil acheteur du GCS UniHA.
9 rue des Tuiliers, 69003 Lyon, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739522&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?Administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées ".