Avis No 21-51611

publié le 16/04/2021

Date limite de réponse : 11/05/2021

Dépt. : 06 Ville de mandelieu la napoule

FORMATION DU PERSONNEL VILLE ET CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Mandelieu La Napoule

A l'attention de :

M. Le Maire ou l'Elu délégué

Adresse :

Avenue de la République 06212 MANDELIEU Cedex

Téléphone : (+33) 4-92-97-30-00

Courriel :

marchespublics mairie-mandelieu.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mandelieu.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

La présente consultation porte sur la formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale réunis en groupement de commandes, dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans le département des Alpes-Maritimes 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Habilitation électrique

Le présent lot porte sur les prestations de formation pour l'habilitation électrique du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale.A titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes (pour l'ensemble des membres du groupement) sont les suivants :1ère période (13/04/2017 au 12/04/2018) : 6330 EUR HT2ème période (13/04/2018 au 12/04/2019) : 1058 EUR HT3ème période (13/04/2019 au 12/04/2020) : 2160 EUR HT4ème période (13/04/2020 à aujourd'hui) : 5290 EUR HT

Lot n°5 : Bureautique

Le présent lot porte sur les prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale dans le domaine de la bureautique. A titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes (pour l'ensemble des membres du groupement) sont les suivants : 1ère période (13/04/2017 au 12/04/2018) : 3906 EUR HT2ème période (13/04/2018 au 12/04/2019) : 3217 EUR HT3ème période (13/04/2019 au 12/04/2020) : 420 EUR HT4ème période (13/04/2020 à aujourd'hui) : 0 EUR HT

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'Action Sociale dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités.Les prestations sont réparties en 2 lots :- Lot 1 Habilitation électrique- Lot 5 Bureautique

Quantité ou étendue :

Lot 1 Habilitation électriqueMontant annuel minimum: 500 EUR HTMontant annuel maximum : 8000 EUR HTLot 5 BureautiqueMontant annuel minimum: Sans minimumMontant annuel maximum : 8000 EUR HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/05/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R.2144-1 à R. 2144 -7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.

Situation propre :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Mandelieu-La Napoule ; Avenue de la République 06210 Mandelieu-la-Napoule ; Tél. : (+33) 4-92-97-30-63 ; Courriel : marchespublics mairie-mandelieu.fr Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Mandelieu-La Napoule ; Avenue de la République 06210 Mandelieu-la-Napoule ; Tél. : (+33) 4-92-97-30-63 ; Courriel : marchespublics mairie-mandelieu.fr Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Tribunal Administratif de NICE ; 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 ; Tél. : (+33) 4-89-97-86-00 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges ; Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille cedex 06 ;

Références complètes :

Avis n°21-51611

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-51611
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mandelieu La Napoule.
Correspondant : M. le maire ou l'elu délégué, avenue de la République 06212 Mandelieu Cedex, tél. : (+33) 4-92-97-30-00, courriel : marchespublics mairie-mandelieu.fr adresse internet : http://www.mandelieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'action Sociale réunis en groupement de commandes, dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : commune de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans le département des Alpes-Maritimes, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'action Sociale dans les domaines directement liés à leurs activités et dans les métiers supports de ces activités.
les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 1 Habilitation électrique
- lot 5 Bureautique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Habilitation électrique
montant annuel minimum: 500 EUR Ht
Montant annuel maximum : 8000 EUR Ht
Lot 5 Bureautique
Montant annuel minimum: Sans minimum
montant annuel maximum : 8000 eur (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 64 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
l'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement
- financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2142-5 à R. 2142-14, R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 et R.2144-1 à R. 2144 -7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/18.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
contenu de l'offre (pour chaque lot auquel le candidat soumissionne) :
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes
- le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe)
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
le présent marché constitue une relance d'une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif juridique pour le lot 1 et pour motif d'intérêt général pour le lot 5.
adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Ccas de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 20660039000074, , 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard , 06210 mandelieu-la napoule, france. Courriel : marchespublics mairie-mandelieu.fr. Code NUTS : Frl03. Adresse internet :
https://www.mandelieu.fr/.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt dématérialisé est obligatoire.
la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule, , tél. : (+33) 4-92-97-30-63, , courriel : marchespublics mairie-mandelieu.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Mandelieu-La Napoule.
avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule, , tél. : (+33) 4-92-97-30-63, , courriel : marchespublics mairie-mandelieu.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - habilitation électrique.
Le présent lot porte sur les prestations de formation pour l'habilitation électrique du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'action Sociale.
A titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes (pour l'ensemble des membres du groupement) sont les suivants :
1ère période (13/04/2017 au 12/04/2018) : 6330 EUR Ht
2e période (13/04/2018 au 12/04/2019) : 1058 EUR Ht
3e période (13/04/2019 au 12/04/2020) : 2160 EUR Ht
4e période (13/04/2020 à aujourd'hui) : 5290 eur ht : montant minimum annuel : 500 eur (H.T.) Montant maximum annuel : 8000 eur (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 5. - bureautique.
Le présent lot porte sur les prestations de formation du personnel de la ville de Mandelieu-La Napoule et de son Centre Communal d'action Sociale dans le domaine de la bureautique.
A titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes (pour l'ensemble des membres du groupement) sont les suivants :
1ère période (13/04/2017 au 12/04/2018) : 3906 EUR Ht
2e période (13/04/2018 au 12/04/2019) : 3217 EUR Ht
3e période (13/04/2019 au 12/04/2020) : 420 EUR Ht
4e période (13/04/2020 à aujourd'hui) : 0 eur ht : montant minimum annuel : Sans minimum Montant maximum annuel : 8000 eur (H.T.).
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80500000
80533000.
Mots descripteurs : Formation