Avis No 21-51453

publié le 16/04/2021

Date limite de réponse : 10/05/2021

Dépt. : 31 Synd mixte trpt commun aggl toulousain

Nettoyage des locaux de Tisséo-Collectivités

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN

A l'attention de :

Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique

Adresse :

7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse

Téléphone : 05-67-77-80-61

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://tisseo-collectivites.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tisseo.marches-publics.info/

Objet du marché :

Nettoyage des locaux de Tisséo-Collectivités

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tisséo-Collectivités 31011 Toulouse

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la prestation nécessaire au maintien de la propreté des locaux de Tisséo-Collectivités disposés sur 5 étages, répartis en 7 demi-plateaux pour une surface de 3200 mètres carrés environ, ainsi que du local archives de la station de métro Jolimont (ponctuellement et à la demande)

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre commence à compter du 2 juillet 2021 pour une durée initiale de 1 année.Il est renouvelable 2 fois un an.La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.Les montants minimums et maximums sont respectivement de 30 000 Euros HT et 70 000 Euros HT par période de 1 an.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-51453

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-51453
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : nettoyage des locaux de Tisséo-Collectivités.
CPV - Objet principal : 90919200.
Lieu d'exécution : tisséo-Collectivités, 31011 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la prestation nécessaire au maintien de la propreté des locaux de Tisséo-Collectivités disposés sur 5 étages, répartis en 7 demi-plateaux pour une surface de 3200 mètres carrés environ, ainsi que du local archives de la station de métro Jolimont (ponctuellement et à la demande)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre commence à compter du 2 juillet 2021 pour une durée initiale de 1 année.
il est renouvelable 2 fois un an.
la durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.
les montants minimums et maximums sont respectivement de 30 000 euros (H.T.) et 70 000 euros (H.T.) par période de 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20210061.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info
Aucune transmission papier n'est autorisée.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
La présente est passée en vertu de dispositions des articles L2123-1, R2123-1,1° du code de la Commande Publique, régissant la procédure adaptée.
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats au regard des références et des moyens humains et matériels présentés.
une visite sur site est obligatoire. 2 dates de visite sont prévues le 28 et le 29 avril 2021. La visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite, à joindre au dépôt de la candidature.
conditions : prendre RDV au préalable avec le service des Moyens Généraux, M. Patrick GRANIER au 05.67.77.80.35
le Lieu d'exécution de la visite est le suivant:
tisséo Collectivités
7 Esplanade Compans Cafarelli
31011 Toulouse
Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.