Avis No 21-50834

publié le 15/04/2021

Date limite de réponse : 11/06/2021

Dépt. : 57, 67, 68 Syndicat mixte du musee lalique

Prestation de services d'assurances

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE

A l'attention de :

Mme BRUMM Véronique

Adresse :

40 RUE DU HOCHBERG 67290 Wingen sur moder

Téléphone : 03-88-89-08-14

Courriel :

contact musee-lalique.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.musee-lalique.com

Objet du marché :

Prestation de services d'assurances

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Syndicat mixte du musée Lalique 67290 Wingen sur moder

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile

Garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité; conformément au DCE du lot 1.

Lot n°2 : Assurance Protection Fonctionnelle

Garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires mises à sa charge dans le cadre de la protection fonctionnelle; conformément au DCE du lot 2.

Lot n°3 : Assurance Protection Juridique

Garantir la protection juridique de l'Assuré (prestations d'information, conseil, prévention et transaction ainsi que l'indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique); conformément au DCE du lot 3.

Lot n°4 : Assurance Automobile

Garantir les véhicules ou engins et leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures, ainsi que leurs équipements mobiles de toutes natures; conformément au DCE du lot 4.

Lot n°5 : Assurance des Dommages Aux Biens

Garantir toutes les activités de l'Assuré y compris toutes les activités annexes de toutes natures et notamment toutes les opérations industrielles et commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ou susceptible d'en faciliter le développement; conformément au DCE du lot 5.

Lot n°6 : Assurance Multirisques Exposition

Garantir les oeuvres d'art contre les risques multiples encourus; conformément au DCE du lot 6.

Caractéristiques principales :

Prestations de services d'assurances

Quantité ou étendue :

Prestation de services d'assurances

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE ; Correspondant : Mme BRUMM Véronique ; Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526488&orgAcronyme=a7m ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la paix BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE ; Correspondant : Mme BRUMM Véronique ; Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526488&orgAcronyme=a7m ;

Références complètes :

Avis n°21-50834

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 57, 68
Annonce No 21-50834
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE.
Correspondant : Mme BRUMM Véronique, 40 rue du hochberg 67290 Wingen-sur-Moder, tél. : 03-88-89-08-14, courriel : contact musee-lalique.com adresse internet : https://www.musee-lalique.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : syndicat mixte du musée Lalique, 67290 Wingen-sur-Moder.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services d'assurances.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE.
Correspondant : Mme BRUMM Véronique, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526488&orgAcronyme=a7m .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MUSEE LALIQUE.
Correspondant : Mme BRUMM Véronique, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526488&orgAcronyme=a7m .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - assurance Responsabilité Civile.
Garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité; conformément au DCE du lot 1
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance Protection Fonctionnelle.
Garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires mises à sa charge dans le cadre de la protection fonctionnelle; conformément au DCE du lot 2
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance Protection Juridique.
Garantir la protection juridique de l'assuré (prestations d'information, conseil, prévention et transaction ainsi que l'indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique); conformément au DCE du lot 3
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance Automobile.
Garantir les véhicules ou engins et leurs équipements, installations décoratives spécifiques de toutes natures, ainsi que leurs équipements mobiles de toutes natures; conformément au DCE du lot 4
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - assurance des Dommages Aux Biens.
Garantir toutes les activités de l'assuré y compris toutes les activités annexes de toutes natures et notamment toutes les opérations industrielles et commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité ou susceptible d'en faciliter le développement; conformément au DCE du lot 5
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. - assurance Multirisques Exposition.
Garantir les œuvres d'art contre les risques multiples encourus; conformément au DCE du lot 6
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance