Avis No 21-50762

publié le 15/04/2021

Date limite de réponse : 11/05/2021

Dépt. : 31 Commune de toulouse

21V0032PA - MT/EO - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2021 A 2025

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE TOULOUSE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Maire

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21V0032PA - MT/EO - TRANSPORT DE FONDS ET CONDITIONNEMENT DES RECETTES DU STATIONNEMENT PAYANT VERS LA BANQUE DE FRANCE - ANNEES 2021 A 2025

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Ces fonds seront à prélever sur un site municipal adapté en hypercentre de Toulouse. La régie de recettes du stationnement payant de la Ville de Toulouse dispose d'une trieuse de monnaie. Les pièces sont rassemblées en sacs selon les types de pièces (2,00 euro(s) - 1,00 euro(s) - 0,50 euro(s) - 0,20 euro(s) - 0,10 euro(s)).La mission consiste à :1) réceptionner les sacs de pièces préparés par la régie de recettes (sacs pleins et rompus),2) les transporter par véhicule blindé vers le centre de conditionnement du prestataire, 3) recompter les pièces,4) conditionner les pièces selon les instructions et les normes de la Banque de France, 5) assurer le transport à la Banque de France,6) effectuer le virement du montant des pièces comptées sur le compte de dépôt de fond qui sera précisé au titulaire au démarrage de la prestation (compte Banque de France du Comptable public assignataire)

Quantité ou étendue :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants annuels sont fixés comme suit : minimum de 10 000,00 euros HT et - maximum 50 000,00 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Autorisation / habilitation professionnelle transport de fonds délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées et de Sécurité)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-50762

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-50762
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Maire, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21v0032pa - mt/Eo - transport de fonds et conditionnement des recettes du stationnement payant vers la banque de france - aNNEES 2021 A 2025.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

ces fonds seront à prélever sur un site municipal adapté en hypercentre de Toulouse. La régie de recettes du stationnement payant de la Ville de Toulouse dispose d'une trieuse de monnaie. Les pièces sont rassemblées en sacs selon les types de pièces (2,00 euro(s) - 1,00 euro(s) - 0,50 euro(s) - 0,20 euro(s) - 0,10 euro(s)).
la mission consiste à :
1) réceptionner les sacs de pièces préparés par la régie de recettes (sacs pleins et rompus),
2) les transporter par véhicule blindé vers le centre de conditionnement du prestataire, 3) recompter les pièces,
4) conditionner les pièces selon les instructions et les normes de la Banque de France, 5) assurer le transport à la Banque de France,
6) effectuer le virement du montant des pièces comptées sur le compte de dépôt de fond qui sera précisé au titulaire au démarrage de la prestation (compte Banque de France du Comptable public assignataire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les montants annuels sont fixés comme suit : minimum de 10 000,00 euros (H.T.) et - maximum 50 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres Ville de Toulouse
Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables annuellement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
autorisation / habilitation professionnelle transport de fonds délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées et de Sécurité).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21V0032PA/JO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. A la fin des négociations, l'acheteur informera les candidats de la clôture des négociations et ils seront invités à déposer formellement leur offre finale sur la plateforme de dématérialisation avant la date et heure indiquées.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.