Avis No 21-50596

publié le 15/04/2021

Date limite de réponse : 17/05/2021

Dépt. : 59, 80 Cnfpt - delegation nord-pas-de-calais

Réalisation d'actions de formation sur le thème de " Professionnalisation des agents de la sécurité civile " organisées pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CNFPT - Délégation Nord-Pas-de-Calais

A l'attention de :

Mme LOOSFELD Elisa, Directrice

Adresse :

15 rue de Bavay 59800 LILLE

Courriel :

commande.publique cnfpt.fr

Adresse internet :

http://www.cnfpt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation d'actions de formation sur le thème de " Professionnalisation des agents de la sécurité civile " organisées pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Lot no1 : Gestion du facteur humain

Lot n°2 :

Lot no2 : Prise en compte des détresses psychologiques des victimes en intervention

Caractéristiques principales :

Les prestations visées dans l'objet sont décomposées en 2 lots dans les conditions précisées dans la convention et dans le cahier des charges pédagogiques.Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commande.Chaque accord-cadre est conclu pour une période courant de sa notification au 31/12/2022 et dont les volumes maximum sont définis sur cette durée totale

Quantité ou étendue :

Réalisation d'actions de formation sur le thème de " Professionnalisation des agents de la sécurité civile " organisées pour le compte de la Délégation Hauts-de-France du CNFPT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

210 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-50596

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 80
Annonce No 21-50596
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Délégation Nord-Pas-de-Calais.
Correspondant : Mme LOOSFELD Elisa, Directrice, 15 rue de Bavay 59800 Lillecourriel : commande.publique cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : réalisation d'actions de formation sur le thème de " Professionnalisation des agents de la sécurité civile " organisées pour le compte de la Délégation Hauts-De-France du CNFPT.

Caractéristiques principales :
les prestations visées dans l'objet sont décomposées en 2 lots dans les conditions précisées dans la convention et dans le cahier des charges pédagogiques.
chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique, s'exécutant par émission successive de bons de commande.
chaque accord-cadre est conclu pour une période courant de sa notification au 31/12/2022 et dont les volumes maximum sont définis sur cette durée totale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation sur le thème de " Professionnalisation des agents de la sécurité civile " organisées pour le compte de la Délégation Hauts-De-France du CNFPT.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
l'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y
renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique : Les candidats peuvent postuler sous forme d'entreprise isolée (candidature individuelle) ou sous forme de
groupement momentané d'entreprises. Le mandataire de ce groupement est dans ce cas, solidaire, pour
l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres concernant les obligations contractées à l'égard du
pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HDF21009F1A.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Lot 1 - lot no1 : Gestion du facteur humain
lot 2 - lot no2 : Prise en compte des détresses psychologiques des victimes en intervention
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Lot no1 : Gestion du facteur humain
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. -
Lot no2 : Prise en compte des détresses psychologiques des victimes en intervention
Mots descripteurs : Formation