Avis No 21-50329

publié le 15/04/2021

Date limite de réponse : 06/05/2021

Dépt. : 30 Ville d'ales

Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux Régie de stationnement concernant les parkings de la ville d'Alès (parking de la Maréchale - parking de la place des Martyrs - park

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Alès

A l'attention de :

M. De la ville d'Alès Le Maire

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville - BP 345 30115 Alès

Téléphone : 04-66-56-11-02

Point(s) de contact :

Mélanie ARNAL

Courriel :

melanie.arnal alesagglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux Régie de stationnement concernant les parkings de la ville d'Alès (parking de la Maréchale - parking de la place des Martyrs - parking du centre Alès)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La mission consiste à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation.L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées.En raison d'ajout de sites (transfert de compétences...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains...etc) est à la charge du prestataire. Lesprestations régulières devront être exécutées selon des fréquences précises. Pour les prestations ponctuelles,les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.L'acheteur public émettrason bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.Durée du marché : 1an à compter du la prise d'effet du 1ier bon de commande juridique et renouvelable une fois par tacite reconduction. Une visite sur site est obligatoire. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée.Les visites auront lieu sur prise de rendez-vous avec Monsieur François BERNARD ou Monsieur Stéphane GIAGNONI au 04.66.56.11.23Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites du présent marché (article 7 à 7.7 de la convention collective des Entreprises de Propreté et services associés du 26 juillet 2011 et ses avenants).

Quantité ou étendue :

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 40 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rSZmwisgzJ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département Commande Publique - Études - Service Marchés Publics ; Correspondant : Mme ARNAL Mélanie ; Place de l'Hotel de Ville 30100 Alès ; Tél. : 04-66-56-11-02 ; Courriel : melanie.arnal alesagglo.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Administration Générale - Citoyenneté Responsable de secteur ; Correspondant : M. BERNARD François ; 14 rue de la République 30100 Alès ; Tél. : 04-66-56-11-23 ; Courriel : francois.bernard ville-ales.fr

Références complètes :

Avis n°21-50329

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-50329
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. De la ville d'alès le maire, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345 30115 Alès, tél. : 04-66-56-11-02, courriel : Melanie.arnal alesagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux Régie de stationnement concernant les parkings de la ville d'alès (parking de la Maréchale - parking de la place des Martyrs - parking du centre Alès).
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90914000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

Caractéristiques principales :

la mission consiste à la mise en œuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux et gérer les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation.l'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées.en raison d'ajout de sites (transfert de compétences...) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette, essuie mains...etc) est à la charge du prestataire. Les
Prestations régulières devront être exécutées selon des fréquences précises. Pour les prestations ponctuelles,
les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.l'acheteur public émettra
son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.
durée du marché : 1an à compter du la prise d'effet du 1ier bon de commande juridique et renouvelable une fois par tacite reconduction. Une visite sur site est obligatoire. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée.les visites auront lieu sur prise de rendez-vous avec M. François BERNARD ou M. Stéphane GIAGNONI au 04.66.56.11.23
le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites du présent marché (article 7 à 7.7 de la convention collective des Entreprises de Propreté et services associés du 26 juillet 2011 et ses avenants)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 40 000euro(s) (H.T.) et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville d'alès (fonds propres). Avance prévue dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191- 19 du Code de la commande publique. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
variation des prix : fermes la première année, actualisables et révisable en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la
lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un
même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution
du présent marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droitrelatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.;
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.;
- Autres renseignements demandés : l'acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pastenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MA-NP-Parkings.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Administration Générale - Citoyenneté Responsable de secteur.
Correspondant : M. Bernard François, 14 rue de la République, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-23, , courriel : francois.bernard ville-ales.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Commande Publique - Études - Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme ARNAL Mélanie, place de l'hotel de Ville, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-02, , courriel : melanie.arnal alesagglo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rSZmwisgzJ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères -CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé
contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.