Avis No 21-50324
publié le 15/04/2021
Date limite de réponse : 06/05/2021
Dépt. : 30 Ville d'ales
Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux Régie de stationnement concernant les bâtiments des halles de l'Abbaye (bureaux administratifs, halles de l'Abbaye et parking
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d'Alès
A l'attention de :
M. De la ville d'Alès Le Maire
Adresse :
9 Place de l'Hôtel de Ville - BP 40345 30115 Alès cedexTéléphone : 04-66-56-11-02
Point(s) de contact :
Mélanie ARNAL
Courriel :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Objet du marché :
Accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux Régie de stationnement concernant les bâtiments des halles de l'Abbaye (bureaux administratifs, halles de l'Abbaye et parking de l'Abbaye)
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Caractéristiques principales :
La mission consiste à la mise en oeuvre d'un ensemble d'opérations régulières et/ou ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir les locaux propres. Le titulaire doit s'adapter à la spécificité des locaux et gérer les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à une qualité optimale de la prestation.L'ensemble des locaux confiés devra être propre et exempt de toutes salissures en fonction des fréquences demandées.En raison d'ajout de sites (transfert de compétences, ect..) et/ou de prestations complémentaires nécessaires pour le fonctionnement du site, des prestations de nettoyage supplémentaires pourront être demandées au prestataire par bon de commande. La fourniture des consommables sanitaires (savon, papier toilette...etc) est à la charge du prestataire. Les prestations régulières devront être exécutées selon des fréquences précises. Pour les prestations ponctuelles, les délais et dates d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.L'acheteur public émettra son bon de commande au minimum une semaine avant l'événement. En cas d'urgence (demande d'un événement non programmée, phénomène météorologique rendant inutilisable un bâtiment) les prestations ponctuelles devront être exécutées dans un délai entre 12h et 48 h suivant l'émission du bon de commande.Durée du marché : 1an à compter du la prise d'effet du 1ier bon de commande juridique et renouvelable une fois par tacite reconduction. Une visite sur site est obligatoire. Au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée.Les visites auront lieu sur prise de rendez-vous avec Monsieur François BERNARD ou Monsieur Stéphane GIAGNONI au 04.66.56.11.23Le prestataire s'engage à reprendre le personnel affecté sur les sites du présent marché (article 7 à 7.7 de la convention collective des Entreprises de Propreté et services associés du 26 juillet 2011 et ses avenants).
Quantité ou étendue :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 40 000euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
06/05/2021 à 12h00
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
Capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.
Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
Tribunal administratif de Nîmes ; 16 Avenue Feuchères - CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PEJm2mHeh4 ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Département Commande Publique - Etudes Service Marchés Publics ; Correspondant : Mme ARNAL Mélanie ; Place de l'Hotel de Ville 30100 Alès ; Tél. : 04-66-56-11-02 ; Courriel : melanie.arnal alesagglo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Administration Générale - Citoyenneté Responsable de secteur ; Correspondant : Bernard François ; 14 rue de la République 30100 Alès ; Tél. : 04-66-56-11-23 ; Courriel : francois.bernard ville-ales.fr
Références complètes :
Avis n°21-50324
Département(s) de publication : 30 Annonce No 21-50324 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès. Correspondant : M. De la ville d'alès le maire, 9 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 40345 30115 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-11-02, courriel : Melanie.arnal alesagglo.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux Régie de stationnement concernant les bâtiments des halles de l'abbaye (bureaux administratifs, halles de l'abbaye et parking de l'abbaye). L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer). Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Administration Générale - Citoyenneté Responsable de secteur.Correspondant : Bernard François, 14 rue de la République, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-23, , courriel : francois.bernard ville-ales.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Commande Publique - Etudes Service Marchés Publics. Correspondant : Mme ARNAL Mélanie, place de l'hotel de Ville, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-02, , courriel : melanie.arnal alesagglo.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PEJm2mHeh4 . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |