Avis No 21-50114

publié le 14/04/2021

Date limite de réponse : 30/04/2021

Dépt. : 78 Conseil departemental des yvelines

Prestations de location de transport par bus

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental des Yvelines

A l'attention de :

le Président

Adresse :

2, place André Mignot 78012 VERSAILLES

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.yvelines.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr

Objet du marché :

Prestations de location de transport par bus

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché n'est pas réservé pour une opération particulière mais pour tous besoins en transports du Département des Yvelines, dans la limite de la période et du montant maximum indiqués. La liste des opérations décrites au CCP n'est pas exhaustive et les modalités d'organisation peuvent être modifiées selon les besoins du Département

Quantité ou étendue :

Lot unique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-22 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France ; Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°21-50114

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-50114
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Yvelines.
Correspondant : le président, 2, place André Mignot 78012 Versailles, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.yvelines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de location de transport par bus.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché n'est pas réservé pour une opération particulière mais pour tous besoins en transports du Département des Yvelines, dans la limite de la période et du montant maximum indiqués. La liste des opérations décrites au CCP n'est pas exhaustive et les modalités d'organisation peuvent être modifiées selon les besoins du Département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : capacité économique et financières - chiffres d'affaires;
- Autres renseignements demandés : capacités techniques et professionnelles - références;
- Autres renseignements demandés : technique et professionnelle - qualifications;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 78-21S0068.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
a titre indicatif, les prestations de transport seront exécutées à partir du 1 juillet 2021, cependant, les réservations et les plannings seront préparés avec le titulaire dès la notification du présent marché.
modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.