Avis No 21-50084

publié le 24/04/2021

Dépt. : 13 Cnrs marseille

Mise en place de formations de langues étrangères en " distanciel " pour les personnels du cnrs délégation provence et corse et de l'inserm délégation régionale paca et corse

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-50084

Référence de TED :

2021/S 081-208873 - annonce diffusée le 27 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-50084
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNRS Marseille, Numéro national d'identification : 18008901301724, Délégation Provence et Corse-31 chemin Joseph Aiguier-Service Finance, Achats, Comptabilité-Bâtiment PH-Pôle Achats et Opérations immobilières no 301-CS70071, Point(s) de contact : Mme Meissel ou M. Musacchia, 13402, Marseille Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 91 16 43 54, Courriel : appel.offres dr12.cnrs.fr , Fax : (+33) 4 91 16 46 41, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.provence-corse.cnrs.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place de formations de langues étrangères en " distanciel " pour les personnels du CNRS Délégation Provence et Corse et de l’Inserm Délégation Régionale PACA et Corse
Numéro de référence : CNRS/2021/004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet d’assurer la mise en place de formations de langues étrangères en " distanciel " pour les personnels du CNRS Délégation Provence et Corse et de l’Inserm Délégation Régionale PACA et Corse.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 040 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Français langue étrangère – Classroom / Formation en visoconférence
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations s’exécuteront exclusivement en " distanciel", à l’aide d’outils de formations en ligne définis dans le descriptif de ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Permettre au stagiaire de mieux s'insérer et d'évoluer avec plus d'aisance dans sa vie professionnelle et quotidienne par l'apprentissage et la pratique du français dans toutes les situations, y compris au téléphone. - Ecouter et comprendre- Parler et se faire comprendre - Lire, écrire, rédiger, traduire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Reformulation des objectifs / Trame générale de la formation / Description du déroulé pédagogique et des méthodes d’animation / Pondération : 10 %
2. Ressources mises à disposition (nombre d’enseignants, supports...) / Pondération : 20 %
3. CV des consultants intervenant dans le dispositif et mentionnant les interventions déjà conduites dans le domaine + Bilingue (français/anglais) / Expériences antérieures dans le secteur public / Pondération : 10%
4. Condition de suivi par le prestataire de l’évolution du parcours on-line de chaque stagiaire, évaluation / Pondération : 10%
5. Contenu du service après-vente / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot correspond à celle des deux établissements.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Anglais professionnel – Classroom / Formation en visioconférence
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations s’exécuteront exclusivement en " distanciel ", à l’aide d’outils de formations en ligne définis dans le descriptif de ce lot.
II.2.4)Description des prestations : La formation devra permettre aux participants de mieux comprendre les interlocuteurs internationaux, d’acquérir assurance et automatisme dans l’expression et la communication orale, d’être rapidement opérationnel en anglais (lors notamment d’entretiens, de réunions, de conférence call ou de présentations).Les finalités pédagogiques sont d’améliorer la communication orale (compréhension et expression) des agents, de développer et renforcer des compétences professionnelles, de revoir des points de grammaire et le vocabulaire " métier ".
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Reformulation des objectifs / Trame générale de la formation / Description du déroulé pédagogique et des méthodes d’animation / Pondération : 10 %
2. Ressources mises à disposition (nombre d’enseignants, supports...) / Pondération : 20 %
3. CV des consultants intervenant dans le dispositif et mentionnant les interventions déjà conduites dans le domaine + Bilingue (français/anglais) / Expériences antérieures dans le secteur public / Pondération : 10%
4. Condition de suivi par le prestataire de l’évolution du parcours on-line de chaque stagiaire, évaluation / Pondération : 10 %
5. Contenu du service après-vente / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot correspond à celle des deux établissements.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Langues cours individuels en visioconférence et E-learning avec accès plateforme de ressources pédagogiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations s’exécuteront exclusivement en " distanciel ", à l’aide d’outils de formations en ligne définis dans le descriptif de ce lot.
II.2.4)Description des prestations : La formation devra permettre aux participants de mieux comprendre les interlocuteurs internationaux, d’acquérir assurance et automatisme dans l’expression et la communication orale, d’être rapidement opérationnel en anglais ou une toute autre langue (lors notamment d’entretiens, de réunions, de conférence call ou de présentations)Les finalités pédagogiques sont d’améliorer la communication orale (compréhension et expression) des agents, de développer et renforcer des compétences professionnelles, de revoir des points de grammaire et le vocabulaire " métier ".Donner les moyens d’assumer tous types de situations : face à face, réunion, prise de parole à l'étranger, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Reformulation des objectifs / Trame générale de la formation / Description du déroulé pédagogique et des méthodes d’animation / Pondération : 10 %
2. Ressources mises à disposition (nombre d’enseignants, supports...) / Pondération : 20 %
3. CV des consultants intervenant dans le dispositif et mentionnant les interventions déjà conduites dans le domaine + Bilingue (français/anglais) / Expériences antérieures dans le secteur public / Pondération : 10%
4. Condition de suivi par le prestataire de l’évolution du parcours on-line de chaque stagiaire, évaluation / Pondération : 10 %
5. Contenu du service après-vente / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant de la valeur estimée de ce lot correspond à celle des deux établissements.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Langues accès plateforme Web d’apprentissage
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Les prestations s’exécuteront exclusivement en " distanciel ", à l’aide d’outils de formations en ligne définis dans le descriptif de ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Cette formation est destinée à toutes les personnes souhaitant avoir accès à une plateforme web d’apprentissage en langues (ressources pédagogiques : cours, exercices, vidéos proposant différents accents...) pour développer un niveau en langue leur permettant de communiquer dans tout type de situation professionnelle et de se perfectionner Les finalités pédagogiques sont d’améliorer la communication orale (compréhension et expression) des agents, de développer et renforcer des compétences professionnelles, de revoir des points de grammaire et le vocabulaire " métier ".
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Reformulation des objectifs / Trame générale de la formation / Description du déroulé pédagogique et des méthodes d’animation / Pondération : 10 %
2. Ressources mises à disposition (nombre d’enseignants, supports...) / Pondération : 20 %
3. CV des consultants intervenant dans le dispositif et mentionnant les interventions déjà conduites dans le domaine + Bilingue (français/anglais) / Expériences antérieures dans le secteur public / Pondération : 10%
4. Condition de suivi par le prestataire de l’évolution du parcours on-line de chaque stagiaire, évaluation / Pondération : 10 %
5. Contenu du service après-vente / Pondération : 10 %
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce lot pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, pour une même période de douze (12) mois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée de ce lot est valable pour les deux établissements.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;• Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La réunion d'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande qui comporte pour chacun des 4 lots un seuil minimum et un seuil maximum annuels pour les 2 établissements (article 2 du Ccap).Les prestations s’exécuteront exclusivement en " distanciel " pour l’ensemble des lots, à l’aide d’outils de formations en ligne définis dans le descriptif de chacun des quatre lots.Les personnels du CNRS sont concernés par les quatre (4) lots.Les personnels des laboratoires de l’inserm basés à Marseille sont concernés par les quatre (4) lots.Les personnels des laboratoires de l’inserm basés dans les Alpes-Maritimes sont concernés " uniquement " par les lots 3 et 4.Le prix de l’accord-cadre est un prix unitaire, sur la base d’un bordereau de prix unitaires (Bpu) annexé à l’acte d’engagement.Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l’etat PLACE à l’adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2021