Avis No 21-49881

publié le 14/04/2021

Date limite de réponse : 18/05/2021

Dépt. : 21 Commune de chenove

CHENOVE - Acquisition d'un minibus adapté à la perte d'autonomie pour le CCAS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHENOVE

A l'attention de :

FALCONNET Thierry, Maire

Adresse :

Hôtel de ville BP 130 21303 Chenôve

Téléphone : 03-80-51-50-00
Télécopieur : 03-80-51-55-02

Courriel :

marches-publics metropole-dijon.fr

Adresse internet :

http://www.ville-chenove.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

CHENOVE - Acquisition d'un minibus adapté à la perte d'autonomie pour le CCAS

Caractéristiques principales :

Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021

Quantité ou étendue :

CHENOVE - Acquisition d'un minibus adapté à la perte d'autonomie pour le CCAS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-49881

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-49881
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHENOVE.
Correspondant : FALCONNET Thierry, Maire, hôtel de ville B.P. 130 21303 Chenôvetél. : 03-80-51-50-00télécopieur : 03-80-51-55-02courriel : marches-publics metropole-dijon.fr adresse internet : http://www.ville-chenove.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/ .

Objet du marché : chenove - acquisition d'un minibus adapté à la perte d'autonomie pour le CCAS.

Caractéristiques principales :
le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chenove - acquisition d'un minibus adapté à la perte d'autonomie pour le CCAS.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces du DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MINIBUSCHENOVE21WL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frc11
Options : Oui
Une prestation supplémentaire est demandée par l'acheteur : se référer au règlement de la consultation pour les conditions.marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Minibuschenove21wl.
L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.