Avis No 21-49845

publié le 14/04/2021

Date limite de réponse : 14/05/2021

Dépt. : 33 Mairie de cestas

FORMATIONS CACES, FIMO/FCO ET PERMIS DE CONDUIRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Cestas

A l'attention de :

Mme PETILLON Laetitia, Mairie de Cestas

Adresse :

2 Avenue du Baron Haussmann 33610 Cestas

Courriel :

marches.publics mairie-cestas.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.mairie-cestas.fr/les-marches-publics/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

FORMATIONS CACES, FIMO/FCO ET PERMIS DE CONDUIRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : FORMATIONS AU CERTIFICAT D?APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES)

FORMATIONS AU CERTIFICAT D?APTITUDE A LA CONDUITE EN SECURITE (CACES)

Lot n°2 : FORMATIONS REGLEMENTAIRES FIMO ET FCO

FORMATIONS REGLEMENTAIRES FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALEOBLIGATOIRE) ET FCO (FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE ET PASSERELLE)

Lot n°3 : FORMATION ET PRESENTATION AUX PERMIS DE CONDUIRE B, B 96,BE, C et D

FORMATION ET PRESENTATION AUX PERMIS DE CONDUIRE B, B 96,BE, C et D

Caractéristiques principales :

FORMATIONS CACES, FIMO/FCO ET PERMIS DE CONDUIRE

Quantité ou étendue :

Les quantités prévisionnelles de réalisation des formations, par lot, sont définies dans chaque détail quantitatif estimatif.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/05/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Preuve de l'inscription sur un registre professionnel,Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. ainsi que les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,- Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33063 Bordeaux ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine ; Pôle C, 118 cours du Maréchal-Juin, TSA 10001 33075 Bordeaux ; Courriel : na.polec direccte.gouv.fr Adresse internet : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet 33063 Bordaux cedex ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Cestas ; Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566724&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 ;

Références complètes :

Avis n°21-49845

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-49845
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cestas.
Correspondant : Mme PETILLON Laetitia, Mairie de Cestas, 2 avenue du Baron Haussmann 33610 Cestas, courriel : marches.publics mairie-cestas.fr adresse internet : https://www.mairie-cestas.fr/les-marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations caces, fimo/fco et permis de conduire.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 22454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

formations caces, fimo/fco et permis de conduire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles de réalisation des formations, par lot, sont définies dans chaque détail quantitatif estimatif.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122- 7° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Ainsi que les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour le lot 1:le no de certification OTC (Organisme Testeur Caces) délivré par la CofracPour le lot 2:le no d'agrément prévu aux articles R3314-19 à 24 du code des transports avec la date de délivrancepour le lot 3:copies des attestations professionnelles établissant que le candidat est en règle avec toutes les obligations liées à l'agrément auto-école prévu aux articles L213-1 et R213-2 du Code de la Route et délivré par le préfet ou l'autorité compétente.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S_06_2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cestas.
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566724&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine pôle C, 118 cours du Maréchal-Juin, TSA 10001 33075 Bordeaux, courriel : na.polec direccte.gouv.fr adresse internet : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordaux Cedex, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - formations au certificat d?aptitude a la conduite en securite (caces).
formations au certificat d?aptitude a la conduite en securite (caces)
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum sur la durée de 4 ans fixé à 111 000euro(s)ht.
pour ce lot, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - formations reglementaires fimo et fco.
formations reglementaires fimo (formation initiale minimale
obligatoire) et fco (formation continue obligatoire et passerelle)
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum sur la durée de 4 ans fixé à 47 000euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 80500000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - formation et presentation aux permis de conduire b, b 96,be, C et D.
formation et presentation aux permis de conduire b, b 96,be, C et D
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum sur la durée de 4 ans fixé à 31 500euro(s)ht.
C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 22454000.
Mots descripteurs : Formation