Avis No 21-49486

publié le 13/04/2021

Date limite de réponse : 30/04/2021

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Marché réservé - Travaux de conditionnement manuel et services associés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Hérault

A l'attention de :

MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER

Téléphone : 04-67-67-67-67

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.herault.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://commande-publique.herault.fr/

Objet du marché :

Marché réservé - Travaux de conditionnement manuel et services associés

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de 34000 HERAULT

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de conditionnement de divers documents, et en particulier le garnissage du sac du nouveau-né (sac tissu distribué aux familles lors de la naissance d'un enfant, par les services d'état civil des mairies ou les maternités et contenant différents documents imprimés dont le carnet de santé). A titre d'information, le nombre de sacs à élaborer et à distribuer pour l'année 2021 est estimé à : 14 400 sacs

Quantité ou étendue :

Marché réservé - Travaux de conditionnement manuel et services associés

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-49486

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-49486
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental, hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins 34087 Montpelliertél. : 04-67-67-67-67courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.herault.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/ .

Objet du marché : marché réservé - travaux de conditionnement manuel et services associés.
Lieu d'exécution : département de, 34000 Herault.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de conditionnement de divers documents, et en particulier le garnissage du sac du nouveau-né (sac tissu distribué aux familles lors de la naissance d'un enfant, par les services d'état civil des mairies ou les maternités et contenant différents documents imprimés dont le carnet de santé). A titre d'information, le nombre de sacs à élaborer et à distribuer pour l'année 2021 est estimé à : 14 400 sacs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché réservé - travaux de conditionnement manuel et services associés.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés (à vérifier selon la règlementation en vigueur).
la cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant des articles L 2113-12 et R2113-7 du CCP. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DL03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
Code NUTS : Frj13
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Oui
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont ajustables annuellement, à chaque reconduction.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
marché financé par les ressources propres de la collectivité
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel : greffe.ta-montpellier juradm.fr
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si unnouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
des échantillons sont exigés. Les quantités et conditions de livraison de ces échantillons sont définies dans le règlement de la consultation.
durée de validité des offres: 4 mois, soit 120 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.