Avis No 21-49480

publié le 13/04/2021

Date limite de réponse : 12/05/2021

Dépt. : 83 Cci territoriale du var

Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI TERRITORIALE DU VAR

A l'attention de :

M. MARIANI Eric, CCI du Var

Adresse :

CCI du Var, zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française 83500 La seyne-sur-mer

Téléphone : 04-94-22-80-68

Courriel :

marches.publics var.cci.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://Ww.var.cci.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros-oeuvre et aménagements

Gros-oeuvre et aménagements

Lot n°2 : Ascenseur

Ascenseur

Caractéristiques principales :

Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Quantité ou étendue :

Marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/05/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-49480

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-49480
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI TERRITORIALE DU VAR.
Correspondant : M. Mariani Eric, CCI du Var, cci du Var, zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-22-80-68, courriel : marches.publics var.cci.fr adresse internet : http://Ww.var.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45432100
45442110
45313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux d'aménagement et de mise aux normes PMR d'un bâtiment d'enseignement Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de l'opération.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CCIVARTVXBELGT.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique
le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux différents marchés de travaux.
le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
pour le lot no1, les délais d'exécution du marché sont de 33 semaines maximum décomposés de la manière suivante :
- période de préparation : 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
- exécution des travaux :
-Phase 1 : 9 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
-phase 2 : 22 semaines dans la continuité de la phase 1.
les candidats du lot no1 pourront proposer dans leur offre des délais plus restreints en amélioration pour la Phase 1 des travaux.
pour le lot no2, les délais d'exécution du marché sont de 33 semaines décomposés de la manière suivante :
- période de préparation : 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
- exécution des travaux : 31 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.
le calendrier prévisionnel d'exécution précise les périodes d'intervention propre à chaque lot.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2021.
pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
Lot no1 : Gros-œuvre et aménagements :
1)Prix : 50%
2)amélioration des délais d'exécution du marché : 15 %
3)Valeur technique : 35%
lot no2 : Ascenseur :
1)Prix : 70%
2)valeur technique : 30%
la sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.
la procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mariani Eric, Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 80 68, courriel : marches.publics var.cci.fr, par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , télécopieur: (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - cs40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734107&orgAcronyme=l2m .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros-œuvre et aménagements.
Gros-œuvre et aménagements
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45432100
45442110.
Mots descripteurs : Ascenseur, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols, Tous corps d'état

Lot(s) 2. - ascenseur.
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Mots descripteurs : Ascenseur, Gros œuvre, Peinture (travaux), Revêtements de sols, Tous corps d'état