Avis No 21-49424

publié le 26/04/2021

Date limite de réponse : 18/05/2021

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

21021pr - prestation de formation continue obligatoire pour les conducteurs de véhicules poids-lourds de la cucm

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la Commande publique

Adresse :

Château de la Verrerie - BP 90069 71206 Le Creusot Cedex

Courriel :

marches.publics creusot-montceau.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

21021PR - Prestation de formation continue obligatoire pour les conducteurs de véhicules poids-lourds de la CUCM

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Formation continue obligatoire des conducteurs poids lourds

Quantité ou étendue :

Environ 70 agents

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

https://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

https://marches.ternum-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-49424

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-49424
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la Commande publique, château de la Verrerie - B.P. 90069 71206 Le Creusot Cedex, courriel : marches.publics creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 21021pr - prestation de formation continue obligatoire pour les conducteurs de véhicules poids-lourds de la CUCM.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 euros.

Caractéristiques principales :

formation continue obligatoire des conducteurs poids lourds
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 70 agents.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires fermes
Règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément de la préfecture de région;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21021PR.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Accord-Cadre à bons de commande allant de sa date de notification au 30 juin 2022 avec un maximum de 60 000euros (H.T.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://marches.ternum-bfc.fr.