Objet du marché : marché entretien des espaces verts.
Lieu d'exécution : région Languedoc Roussillon.

Caractéristiques principales :
le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des services d'aide par le travail mentionnés à l'article R 2113-7 du Code de la Commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché entretien des espaces verts.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/MAA/04.

Renseignements complémentaires : le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des services d'aide par le travail mentionnés à l'article R 2113-7 du Code de la Commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.

Renseignements relatifs aux lots :