Avis No 21-49112

publié le 15/04/2021

Dépt. : 44 Semitan

Affrètement d'une ligne service régulier ordinaire (SRO) - ligne 38

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-49112

Référence de TED :

2021/S 074-190136 - annonce diffusée le 16 avril 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/11/2020 - Référence : 20-133499

Annonce

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-49112
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMITAN, 3 Rue Bellier, BP 64605, Point(s) de contact : Patricia Le Jeune, 44046, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 81 77 00, Courriel : marchespublics semitan.fr , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.semitan.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affrètement d’une ligne service régulier ordinaire (SRO) – Ligne 38
Numéro de référence : 20C02/022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d’affrètement pour l'exploitation d’une ligne régulière SRO, L38.Par extension à la précédente consultation de 2019 pour l’affrètement de lignes régulières, il s’agira du lot 17.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Affrètement d’une ligne service régulier ordinaire (SRO) – Ligne 38[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La prestation d’affrètement concerne une ligne SRO (L 38) pour une estimation d’environ 285 000 km par an. A titre indicatif, la date de démarrage des prestations est fixée à la rentrée 2021. En référence à la répartition des lots d’affrètement faites lors de la consultation de 2019, cette prestation constituera le lot 17.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 45
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 215-528253 du 04/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20C02/022
Lot nº :
Intitulé : Affrètement d’une ligne service régulier ordinaire (SRO) – Ligne 38
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44921, Nantes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 95 00, Courriel : tgi-nantes justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021