Avis No 21-48297

publié le 12/04/2021

Date limite de réponse : 07/05/2021

Dépt. : 59 Ville de dunkerque

Formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'Action Sociale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Dunkerque

A l'attention de :

Direction de la commande publique

Adresse :

Place Charles Valentin 59386 Dunkerque

Téléphone : (+33) 3-28-26-28-72
Télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20

Courriel :

marches-publics ville-dunkerque.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-dunkerque.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'Action Sociale.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Dunkerquois 59140 Dunkerque

Caractéristiques principales :

Formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'Action Sociale

Quantité ou étendue :

Formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'Action Sociale.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Organisme bénéficiant de l''agrément formation délivré par la préfecture.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Dunkerque (59) ; Place Charles Valentin 59386 Dunkerque ; Tél. : (+33) 3-28-26-28-72 ; Courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr Adresse internet : http://www.ville-dunkerque.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : (+33) 3-59-54-23-42 ; Fax : (+33) 3-59-54-24-24 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-48297

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-48297
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : Direction de la commande publique, place Charles Valentin 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches-publics ville-dunkerque.fr adresse internet : http://www.ville-dunkerque.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'action Sociale.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : dunkerquois, 59140 Dunkerque.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'action Sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation des permis poids lourds, super lourds, remorque, FIMO et FCO, pour la ville de Dunkerque, les communes associées Fort-Mardyck et Saint Pol sur Mer et le Centre Communal d'action Sociale.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cette consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives décrite
Lignes 23 à 25 du Bpu.
Le candidat est libre d'y répondre ou non. Il peut aussi y répondre partiellement. L'absence de
Proposition sur ces lignes n'est pas éliminatoire.
Le candidat ne sera en aucun cas pénalisé s'il n'est pas en mesure de proposer les prestations
Qui y sont mentionnées.
En revanche, le fait de proposer une prestation supplémentaire éventuelle intègre celle-ci au
Dispositif contractuel.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 1er semestre 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
organisme bénéficiant de l''agrément formation délivré par la préfecture.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agrément formation délivré par la préfecture pour l'organisme.Autorisation d'enseigner pour les formateurs;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021B070.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque (59).
place Charles Valentin, 59386 Dunkerque, , tél. : (+33) 3-28-26-28-72, , courriel : marches.publics ville-dunkerque.fr, adresse internet : http://www.ville-dunkerque.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-24 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .