Avis No 21-47677

publié le 09/04/2021

Date limite de réponse : 10/05/2021

Dépt. : 53 Departement de la mayenne

Formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL

Téléphone : 02-43-66-54-19

Courriel :

sjmpa lamayenne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lamayenne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.lamayenne.fr

Objet du marché :

Formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de sa notification, reconductible deux fois.Montant maximum annuel : 20 000 euros HT.Cette consultation fait suite à une consultation lancée le 23 mars 2021 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Quantité ou étendue :

Formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Conseil Départemental de la Mayenne ; 39 rue Mazagran 53014 LAVAL ; Tél. : 02-43-66-54-19 ; Fax : 02-43-66-54-22 ; Courriel : sjmpa lamayenne.fr Adresse internet : https://www.lamayenne.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-47677

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 21-47677
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Correspondant : le président, 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 Laval, tél. : 02-43-66-54-19, courriel : sjmpa lamayenne.fr adresse internet : http://www.lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil.
CPV - Objet principal : 80530000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de sa notification, reconductible deux fois.
montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Cette consultation fait suite à une consultation lancée le 23 mars 2021 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation des assistants familiaux accueillant des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans : stage préparatoire à l'accueil.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021S011P2.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne.
39 rue Mazagran, 53014 Laval, , tél. : 02-43-66-54-19, , télécopieur : 02-43-66-54-22, , courriel : sjmpa lamayenne.fr, adresse internet : https://www.lamayenne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .