Avis No 21-47575

publié le 09/04/2021

Date limite de réponse : 07/05/2021

Dépt. : 75, 78 Epcmdn-versailles

Le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en oeuvre du programme " Epico " pour le compte de l'Etablissement public du château, du musée et du do

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPCMDN-Versailles

A l'attention de :

M. Harriague Jean-Philippe

Adresse :

RP 834 78008 Versailles cedex


Télécopieur : 01-30-83-73-29

Point(s) de contact :

Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats.

Courriel :

smdaf chateauversailles.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chateauversailles.fr/homepage

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chateauversailles.achatpublic.com

Objet du marché :

Le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en oeuvre du programme " Epico " pour le compte de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " EPV "). Cette mission a pour objet une assistance en matière de recherche, de mise en application et de diffusion des résultats liés à la mise en oeuvre dudit programme ainsi que des missions annexes de conservation préventive.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 78008 Versailles

Caractéristiques principales :

Montant minimum : prix global et forfaitaire.Montant maximum : prix global et forfaitaire x1,5

Quantité ou étendue :

Le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en oeuvre du programme " Epico " pour le compte de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " EPV "). Cette mission a pour objet une assistance en matière de recherche, de mise en application et de diffusion des résultats liés à la mise en oeuvre dudit programme ainsi que des missions annexes de conservation préventive.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/05/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Valeur technique (cf. sous critères au sein du RC) : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° CCPub (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre)

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint)

Tribunal administratif de Versailles ; 56 Avenue de saint cloud 78008 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif national de règlement amiable des litiges ; 6 rue Louise Weiss 75703 Paris ; Tél. : 01-44-87-17-17 ; Fax : 01-44-97-33-99 ;

Greffe du Tribunal administratif de Versailles ; 56 Avenue de saint cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles ; RP 834 78008 Versailles cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HnD-KWMRs-&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°21-47575

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 21-47575
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCMDN-Versailles.
Correspondant : M. Harriague Jean-Philippe, rp 834 78008 Versailles Cedex, télécopieur : 01-30-83-73-29, courriel : smdaf chateauversailles.fr adresse internet : http://www.chateauversailles.fr/homepage .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chateauversailles.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en œuvre du programme " Epico " pour le compte de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "). Cette mission a pour objet une assistance en matière de recherche, de mise en application et de diffusion des résultats liés à la mise en œuvre dudit programme ainsi que des missions annexes de conservation préventive.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution : etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78008 Versailles.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

montant minimum : prix global et forfaitaire.
montant maximum : prix global et forfaitaire x1,5
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à la mise en œuvre du programme " Epico " pour le compte de l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "). Cette mission a pour objet une assistance en matière de recherche, de mise en application et de diffusion des résultats liés à la mise en œuvre dudit programme ainsi que des missions annexes de conservation préventive.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : outre les cas d'exécutions complémentaires définis à l'article 14 du CCP, l'epv se réserve la possibilité de recourir à toute modification entendue au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Le contrat n'est pas reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ;
Règlement par virement bancaire ;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique (cf. sous critères au sein du rc) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21F106.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles.
rp 834, 78008 Versailles Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HnD-KWMRs-&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78008 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75703 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .