Avis No 21-46188

publié le 09/04/2021

Dépt. : 01, 38, 42, 69, 73 Commune d amberieu en bugey

Fourniture, pose et maintenance de systèmes de vidéo protection urbains

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-46188

Référence de TED :

2021/S 070-177705 - annonce diffusée le 12 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 1, 38, 42, 69, 73
Annonce No 21-46188
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D AMBERIEU EN BUGEY, Numéro national d'identification : 21010004600015, Hôtel de Ville Place Robert Marcelpoil, 01504, Amberieu en bugey Cedex, F, Téléphone : (+33) 04 74 46 17 06, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-amberieuenbugey.fr/
Adresse du profil acheteur :
Commune de Château-Gaillard, Hôtel de Ville - 63 Rue des Mûriers, 01500, Château-Gaillard, F, Téléphone : (+33) 04 74 38 22, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://chateaugaillard01.fr
Commune d''Ambronay, Hôtel de Ville - Grande Rue, 01500, Ambronay, F, Téléphone : (+33) 04 74 38 13, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.ambronay.fr/
Commune de Bettant, Hôtel de Ville - 15 route de Saint-Denis, 01500, Bettant, F, Téléphone : (+33) 0 47 44 82 51, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.la-mairie.com/bettant
Commune de Douvres, Hôtel de Ville - 140 Place de la Babillière, 01500, Douvres, F, Téléphone : (+33) 04 74 38 22 78, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://douvres.fr/
Commune de Saint Maurice de Rémens, Hôtel de Ville - 548, rue de la Libération, 01500, Saint Maurice de Rémens, F, Téléphone : (+33) 04 74 35 41 68, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : http://www.saint-maurice-de-remens.fr/
Commune de Saint Rambert en Bugey, Hôtel de Ville - Rue de la Grenette, 01230, Saint Rambert en Bugey, F, Téléphone : (+33) 04 74 36 31 13, Courriel : commande.publique ville-amberieu.fr , Code NUTS : FRK21, Adresse internet : https://www.saintrambertenbugey.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=ad_012
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3491&orgAcronyme=ad_012
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, pose et maintenance de systèmes de vidéo protection urbains
Numéro de référence : 2021.05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35125300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture, pose et maintenance de systèmes de vidéo protection urbains
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 553 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Sur 7 communes situées à proximité d'Ambérieu en Bugey (01500)
II.2.4)Description des prestations : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et concerne la fourniture, la pose et la maintenance de systèmes de vidéo protection urbains dans le cadre de la politique de sécurité et de renforcement des moyens de prévention.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 553 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et les coordonnées du contact client.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Mission de déploiement des infrastructures de communication radio : document permettant d'évaluer la compétence spécifique des intervenants (références, formation, etc.., voir art. 8.15 du CCTP) pour le matériels proposés.Mission de déploiement des infrastructures IBLO (voir art. 9.15 du CCTP) : inscription et références comme opérateur d'infrastructure par l'Autorité de Régulation des Communications Électronique et des Postes (ARCEP), en tant qu'opérateur apte à fournir et exploiter des réseaux de communications électroniques dans le respect des obligations définies aux articles L.33-1 et L.33-2 du code des postes et des communications électroniques. (voir art. 9.15 du CCTP).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une avance de 5% peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 avril 2021