Avis No 21-45704

publié le 08/04/2021

Dépt. : 93 Sequano amenagement

Mission de programmation urbaine des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-45704

Référence de TED :

2021/S 069-175785 - annonce diffusée le 09 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-45704
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEQUANO Aménagement, Immeuble Carré Plaza 15-17, Promenade Jean-Rostand Cs70045, Point(s) de contact : Madame Céline Leon, 93022, Bobigny Cedex, F, Courriel : c.leon sequano.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sequano.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rJca_ksNxU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rJca_ksNxU
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Aménagement, construction et Conseil
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement, construction et conseil

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de programmation urbaine des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano
Numéro de référence : Plaine de l'Ourcq
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano. L'ensemble des missions de la DPGF ou passées par bons de commande ou marchés subséquents sera passé dans un délai d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans montant ni minimum ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la réalisation de la mission de programmation urbaine dans le périmètre des 4 Zac de la Plaine de l'Ourcq concédées à Séquano.L'ensemble des missions de la DPGF ou passées par bons de commande ou marchés subséquents sera passé dans un délai d'un an renouvelable tacitement 3 fois, sans montant ni minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification, moyennant un préavis de 3 mois, sans indemnité due au titulaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mai 2021 - 14:00 Lieu : Bobigny
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois un an. Il pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur à date anniversaire de la notification, moyennant un préavis de 3 mois, sans indemnité due au titulaire.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Achatpublic
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 173 avenue Paul-Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 173 avenue Paul-Vaillant Couturier, 93000, Bobigny, F, Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2021