Objet du marché : transport de décors pour les tournées et les productions des saisons 2021-2022 et 2022-2023 du théâtre des Célestins.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : a Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mixte mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, celle-ci se déroulera en une seule phase avec les 3 soumissionnaires les mieux classés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de montant minimum.
montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale : 200000.00 eur (ht) / 240000.00 EUR (Ttc).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible tacitement 1 an.
les montants de l'accord-cadre sont les suivants :
- période initiale : sans minimum - maximum : 100 000 euros Ht
- période de reconduction : sans minimum - maximum : 100 000 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres.
- les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier payeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
- dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
- ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : le critère valeur technique sera noté au regard du mémoire justificatif de l'offre : 50 %;
- prix : le critère prix sera noté au regard du montant de la simulation de commande : 40 %;
- performance en matière de protection de l'environnement : le critère performance en matière de protection de l'environnement sera noté au regard du mémoire justificatif de l'offre : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AN1CL01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Date limite d'obtention : 26 avril 2021, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .