Avis No 21-43756

publié le 31/03/2021

Date limite de réponse : 23/04/2021

Dépt. : 31 Commune de toulouse

21V0058PA - DG/HL-IMPLANTATION GESTION ET ANIMATION D'UN VILLAGE DE NOEL PLACE DU CAPITOLE ET D'UNE ANIMATION LUDIQUE POUR L'ANNEE 2021

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE TOULOUSE

A l'attention de :

MOUDENC Jean-Luc, Maire

Adresse :

Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.toulouse.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

21V0058PA - DG/HL-IMPLANTATION GESTION ET ANIMATION D'UN VILLAGE DE NOEL PLACE DU CAPITOLE ET D'UNE ANIMATION LUDIQUE POUR L'ANNEE 2021

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Place du Capitole 31000 TOULOUSE

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'implantation, la gestion et l'animation d'un village de Noël avec une animation ludique sur la place du Capitole. L'ensemble occupera 4990 mètres carrés. La manifestation sera implantée du mercredi 17 novembre 2021 à la fin du marché de plein vent, et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 à 7h00 du matin (montage et démontage compris).L'ouverture à la clientèle devra être effective du vendredi 26 novembre au dimanche 26 décembre 2021 inclus.

Quantité ou étendue :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le présent marché s'exécute aux frais du titulaire qui devra remettre à la Mairie de Toulouse une redevance, annexée sur le Chiffre d'Affaires réalisé durant l'évènement. En cela le caractère onéreux du marché est caractérisé par l'abandon, par la mairie de Toulouse, d'une partie de la recette générée par la manifestation.Durée globale prévisionnelle des prestations: La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/11/2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/08/2022.Délai d'exécution L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La manifestation sera implantée du mercredi 17 novembre 2021, à la fin du marché de plein-vent, et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 à 7h00 du matin (montage et démontage compris).L'animation ludique sera implantée du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022.Ainsi, le délai d'exécution des prestations objet du présent marché s'étend du 17 novembre 2021 au 7 janvier 2022. Pour autant le titulaire du marché devra participer au processus de sélection des exposants,ainsi, il s'engage sur une durée de contrat partant à compter de la notification du présent marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Modes d'organisation, moyens techniques et humains dédiés : 40 % -
  • Montant de la redevance, soit le pourcentage annexé au chiffre d'affaires, constitué par l'abandon de recettes de la Mairie de Toulouse : 20 % -
  • Qualité des animations et des décorations proposées pour le village de noel et pour l'animation ludique : 20 % -
  • Qualité des mesures prises en faveur du développement durable : 10 % -
  • Qualité du plan de communication prévu : 10 % -

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Références complètes :

Avis n°21-43756

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-43756
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE.
Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Maire, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21v0058pa - dg/hl-implantation gestion et animation d'un village de noel place du capitole et d'une animation ludique pour l'annee 2021.
CPV - Objet principal : 79952100.
Lieu d'exécution : place du Capitole, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne l'implantation, la gestion et l'animation d'un village de Noël avec une animation ludique sur la place du Capitole. L'ensemble occupera 4990 mètres carrés. La manifestation sera implantée du mercredi 17 novembre 2021 à la fin du marché de plein vent, et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 à 7 heures du matin (montage et démontage compris).
l'ouverture à la clientèle devra être effective du vendredi 26 novembre au dimanche 26 décembre 2021 inclus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
le présent marché s'exécute aux frais du titulaire qui devra remettre à la Mairie de Toulouse une redevance, annexée sur le Chiffre d'affaires réalisé durant l'évènement. En cela le caractère onéreux du marché est caractérisé par l'abandon, par la mairie de Toulouse, d'une partie de la recette générée par la manifestation.
durée globale prévisionnelle des prestations: La date prévisionnelle de début des prestations est le 17/11/2021. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/08/2022.
délai d'exécution l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La manifestation sera implantée du mercredi 17 novembre 2021, à la fin du marché de plein-vent, et jusqu'au vendredi 31 décembre 2021 à 7 heures du matin (montage et démontage compris).
l'animation ludique sera implantée du lundi 29 novembre 2021 au vendredi 7 janvier 2022.
ainsi, le délai d'exécution des prestations objet du présent marché s'étend du 17 novembre 2021 au 7 janvier 2022. Pour autant le titulaire du marché devra participer au processus de sélection des exposants,
ainsi, il s'engage sur une durée de contrat partant à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement des prestations a pour origines celles du prestataire désigné par la présente consultation, qui transfèrera à la Ville de Toulouse une redevance annexée sur son chiffre d'affaire.
en cela le caractère onéreux du marché est caractérisé par l'abandon, par la mairie de Toulouse, d'une partie de la recette générée par la manifestation.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- modes d'organisation, moyens techniques et humains dédiés : 40 %;
- montant de la redevance, soit le pourcentage annexé au chiffre d'affaires, constitué par l'abandon de recettes de la mairie de toulouse : 20 %;
- qualité des animations et des décorations proposées pour le village de noel et pour l'animation ludique : 20 %;
- qualité des mesures prises en faveur du développement durable : 10 %;
- qualité du plan de communication prévu : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21V0058PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou sous-traitance dont les compétences doivent être décrites. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie
électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info/
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Définies dans le règlement de la Numéro de la consultation : 21v0058pa.
signature ELECTRONIQUE: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat
qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.
visites sur site: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Avant le dépôt de son offre, le titulaire du marché pourra, s'il le souhaite, visiter le site. Il devra contacter la Direction des Marchés et des Occupations du Domaine Public à l'adresse générique : accueilmodp mairie-toulouse.fr jusqu'à 5 jours avant la Date Limite de Remise des Offres.
Les visites se feront dans le respect des gestes barrières, avec port du masque obligatoire. Seules deux personnes par entreprises seront autorisées à effectuer la visite.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 avril 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.