Avis No 21-43527

publié le 31/03/2021

Date limite de réponse : 21/04/2021

Dépt. : 31 Universite paul sabatier

Souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour l'opération de construction du Bâtiment PABS-B/FR 3450 sur le campus d'Auzeville-Tolosane du projet

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université Paul Sabatier

A l'attention de :

Mme Catherine PAUT, Responsable

Adresse :

118 route de Narbonne 31062 Toulouse

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour l'opération de construction du Bâtiment PABS-B/FR 3450 sur le campus d'Auzeville-Tolosane du projet Toulouse Campus

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Université toulouse III Paul sabatier 31062 Toulouse

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : 1 Tous Risques Chantier

Tous Risques Chantier

Lot n°2 : Dommages Ouvrage

Dommages Ouvrage

Quantité ou étendue :

Le marché est divisé en 2 lots et vise la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour l'opération de construction du Bâtiment PABS-B/FR 3450 sur le campus d'Auzeville-Tolosane du projet Toulouse Campus.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/04/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-43527

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-43527
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paul Sabatier.
Correspondant : Mme Catherine PAUT, Responsable, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour l'opération de construction du Bâtiment Pabs-B/Fr 3450 sur le campus d'auzeville-tolosane du projet Toulouse Campus.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : université toulouse III Paul sabatier, 31062 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 2 lots et vise la souscription de contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour l'opération de construction du Bâtiment Pabs-B/Fr 3450 sur le campus d'auzeville-tolosane du projet Toulouse Campus.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : opération immobilière Toulouse Campus
Paiement à 30 jours par virement administratif
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.;
- Autres renseignements demandés : pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021TSERV01200.

Renseignements complémentaires : la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- cA de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.
- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante https://www.achatpublics.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.achatpublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07 31068 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - 1 Tous Risques Chantier.
Tous Risques Chantier
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - dommages Ouvrage.
Dommages Ouvrage
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance