Avis No 21-43413

publié le 02/04/2021

Dépt. : 49 Soc publique reg abe de fontevraud

Transport, Manutention Et Conditionnement D'oeuvres D'Art

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-43413

Référence de TED :

2021/S 065-166444 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-43413
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC PUBLIQUE REG ABE DE FONTEVRAUD, Numéro national d'identification : 52926090300016, Abbaye Royale de Fontevraud, 49590, Fontevraud L'Abbaye, F, Courriel : m.dasse fontevraud.fr , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.fontevraud.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
Sopraf, Abbaye Royale de Fontevraud, 49590, Fontevraud L''Abbaye, F, Courriel : marchespublics fontevraud.fr , Code NUTS : FRG02, Adresse internet : http://www.fontevraud.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport, Manutention Et Conditionnement D'œuvres D'Art
Numéro de référence : 21_sopraf_0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Cco assure l'animation culturelle de l'Abbaye Royale de Fontevraud et organise des expositions historiques temporaires qui nécessitent le transport et la manutention d'œuvres d'art. La Sopraf assure la gestion du Musée d'art moderne. Comme le Cco, le Musée organise des expositions temporaires qui nécessitent le transport d'œuvres.Quelques exemples de missions rentrant dans le cadre du présent accord cadre:- Manutention, emballage, transport, installation d'œuvres- Prélèvement, manutention, emballage et redéploiement d'œuvres- Fabrication de caisses de stockage/transport avec garnitures et calages et tout type d'emballage adapté- Manutention, emballage, transport, installation d'expositions temporairesAccord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.L'accord cadre est multi-attributaires. L'accord cadre sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant des candidatures et des offres acceptables
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Cco assure l'animation culturelle de l'Abbaye Royale de Fontevraud et organise des expositions historiques temporaires qui nécessitent le transport et la manutention d'œuvres d'art. La Sopraf assure la gestion du Musée d'art moderne. Comme le Cco, le Musée organise des expositions temporaires qui nécessitent le transport d'œuvres.Quelques exemples de missions rentrant dans le cadre du présent accord cadre:- Manutention, emballage, transport, installation d'œuvres- Prélèvement, manutention, emballage et redéploiement d'œuvres- Fabrication de caisses de stockage/transport avec garnitures et calages et tout type d'emballage adapté- Manutention, emballage, transport, installation d'expositions temporairesAccord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum.L'accord cadre est multi-attributaires. L'accord cadre sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant des candidatures et des offres acceptables
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre. La notification de cette décision doit intervenir 2 mois avant la fin de la période de validité en cours
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 09:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La valeur estimée est calculée sur 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, 35000, Rennes, F, Courriel : tgi-rennes justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 22 mail Pablo Picasso, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mars 2021