Avis No 21-43375

publié le 31/03/2021

Date limite de réponse : 22/04/2021

Dépt. : 34 Communaute d aggl beziers mediterranee

Création d'une déchetterie dans la ZAC de Mercorent au Nord de Béziers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE

A l'attention de :

MENARD Robert, Président

Adresse :

39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.beziers-mediterranee.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglobeziers.marches-publics.info

Objet du marché :

Création d'une déchetterie dans la ZAC de Mercorent au Nord de Béziers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Réseaux secs

Lot n°2 :

Poste de refoulement EU

Lot n°3 :

Espaces verts

Lot n°4 :

Clôtures et portails

Lot n°5 :

Local modulaire

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la construction de la déchetterie Nord - ZAC de MercorentLes travaux comprennent :- Les travaux de réseaux secs (lot 1)- La fourniture et la mise en place d'un poste de refoulement (lot 2)- La fourniture et la mise en place des clôtures et portails (lot 3)- L'aménagement paysager (lot 4)- La fourniture et la mise en place d'un local modulaire (lot 5)

Quantité ou étendue :

Création d'une déchetterie dans la ZAC de Mercorent au Nord de Béziers

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/04/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Références complètes :

Avis n°21-43375

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-43375
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL BEZIERS MEDITERRANEE.
Correspondant : MENARD Robert, Président, 39 Boulevard de Verdun 34536 Béziers, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.beziers-mediterranee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une déchetterie dans la ZAC de Mercorent au Nord de Béziers.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la construction de la déchetterie Nord - zAC de Mercorent
Les travaux comprennent :
- les travaux de réseaux secs (lot 1)
- la fourniture et la mise en place d'un poste de refoulement (lot 2)
- la fourniture et la mise en place des clôtures et portails (lot 3)
- l'aménagement paysager (lot 4)
- la fourniture et la mise en place d'un local modulaire (lot 5)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une déchetterie dans la ZAC de Mercorent au Nord de Béziers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires (lots 2 et 5) et des prix unitaires (lots 1, 3 et 4). Prix révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire . Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause obligatoire d'insertion par l'activité économique)conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la Commande publique, dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. : Le Lot 1 : 60 heures et lot 4 : 35 heures.
pour le lot 5, le local modulaire devra respecter le Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : - 20% issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dont 20% issu du réemploi ou de la réutilisation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature;
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-CP-0002-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
Modalités de transmission des plis définies au règlement de consultation.
la durée du contrat  S'Étend de la notification du contrat à la réception sans réserve ou à la levée de l'ensemble des réserves du marché de travaux. Le délai d'exécution du marché ou de l'accord cadre (période de préparation comprise) est de 8 semaines (hors délai de période de garantie des végétaux pour le lot 3) à compter de la date de notification de l'ordre de service.
après examen des offres, l'acheteur pourra engager des négociations dans le strict cadre des critères de jugement des offres avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable.toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le mémoire technique sera contractuel après notification des contrats.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 avril 2021, à 17 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Réseaux secs
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Clôture, Déchetterie (travaux), Espaces verts, Réseaux divers

Lot(s) 2. -
Poste de refoulement EU
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Clôture, Déchetterie (travaux), Espaces verts, Réseaux divers

Lot(s) 3. -
Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Clôture, Déchetterie (travaux), Espaces verts, Réseaux divers

Lot(s) 4. -
Clôtures et portails
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Clôture, Déchetterie (travaux), Espaces verts, Réseaux divers

Lot(s) 5. -
Local modulaire
C.P.V. - Objet principal : 45223820.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Clôture, Déchetterie (travaux), Espaces verts, Réseaux divers