Avis No 21-43258

publié le 31/03/2021

Date limite de réponse : 20/04/2021

Dépt. : 11 Commune de fleury

FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DU BALISAGE DES ZONES DE BAIGNADE DE SAINT-PIERRE-LA-MER ET DES CABANES DE FLEURY D'AUDE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE FLEURY

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

Boulevard de la République 11560 FLEURY D AUDE

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aude.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2021-04 FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DU BALISAGE DES ZONES DE BAIGNADE DE SAINT-PIERRE-LA-MER ET DES CABANES DE FLEURY D'AUDE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Fournitures de bouées et d'accessoires de balisage

Lot n°02 :

Pose et maintenance du balisage des zones de baignade

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot Cedex 2 34063 MONTPELLIER ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux Marchés Publics ; Boulevard Paul PEYTRAL 13282 MARSEILLE ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-43258

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-43258
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FLEURY.
Correspondant : M. le maire, boulevard de la République 11560 Fleury D Aude.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-04 fourniture, pose et dépose du balisage des zones de baignade de saint-pierre-la-mer et des cabanes de fleury d'aude.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34515100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 213 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-04 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.aude.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.aude.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux Marchés Publics boulevard Paul PEYTRAL 13282 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Fournitures de bouées et d'accessoires de balisage.
Coût estimé (HT) : 33 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34515100.
Mots descripteurs : Travaux sous-marins

Lot(s) 02. -
Pose et maintenance du balisage des zones de baignade.
Coût estimé (HT) : 180 000,00 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50246200
Objets supplémentaires : 63724300
45316213
63724310.
Mots descripteurs : Travaux sous-marins