Avis No 21-43010

publié le 01/04/2021

Date limite de réponse : 11/05/2021

Dépt. : 78 Minarm/terre/simmt

Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matér

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

M. Division des contrats Chef de service

Adresse :

Ministère des armées - SIMMT - SDO - Division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat 78013 Versailles cedex

Téléphone : (+33) 1-39-67-44-41

Courriel :

simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2320-1 3°, L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique.la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

FRANCE METROPOLITAINE

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2320-1 3°, L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique.la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/05/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les formulaires DC1 et DC2 (à télécharger sur la consultation PLACE).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à 30 000 000 euro(s) HT

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- sa capacité logistique, de traitement des commandes, de livraison, de relation clients, de service après-vente lié à l'objet du marché. Pour cela, il indiquera ses systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- la preuve qu'il possède un catalogue électronique, peu importe l'objet, en transmettant l'adresse d'un site internet ainsi qu'un identifiant et un mot de passe pour y accéder.

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-39-21-11-19 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-43010

Référence de TED :

2021/S 065-169588 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-43010
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, ministère des armées - sIMMT - sDO - division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat, à l'attention de M. Division des contrats Chef de service, F-78013 Versailles Cedex. Tél. (+33) 1 39 67 44 41. E-mail : simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct intradef.gouv.fr .
Code d'identification national : 15400005300582.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
marché d'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associés à l'équipement du combattant (dénommé Mercure).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france metropolitaine.
Code NUTS -FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2320-1 3°, L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Valeur estimée hors TVA : 291 666 667 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35310000, 38624000, 35113200, 50333000, 50334400.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2320-1 3°, L.2324-1, L.2324-3, R.2324-3 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique.
la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Valeur estimée hors TVA : 291 666 667 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L.2391-2 à L.2392-10, R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-12 à R.2391-28, R.2393-24 à R.2393-40 du code de la commande publique.
le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11 du code de la commande publique.le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III 11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex
Conformément à l'article R.2392-13 du code de la commande publique, le paiement par carte achat pourra être mis en oeuvre lors de l'exécution du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R.2342-12 à R.2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les formulaires Dc1 et Dc2 (à télécharger sur la consultation Place).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à 30 000 000 euro(s) (H.T.).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - sa capacité logistique, de traitement des commandes, de livraison, de relation clients, de service après-vente lié à l'objet du marché. Pour cela, il indiquera ses systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;
- la preuve qu'il possède un catalogue électronique, peu importe l'objet, en transmettant l'adresse d'un site internet ainsi qu'un identifiant et un mot de passe pour y accéder.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21R50030.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
11 mai 2021 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le montant minimum (H.T.) est estimé à 16 666 667 euro(s)
les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE au minimum 11 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre aux questions posées postérieurement à la date indiquée,
opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr .
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
30 mars 2021.