Avis No 21-42585

publié le 01/04/2021

Dépt. : 65 Smectom du plateau de lannemezan

Concours De Maîtrise D'oeuvre Pour La Construction D'Un Pole De Valorisation A Capvern

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-42585

Référence de TED :

2021/S 065-167537 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 16/10/2019 - Référence : 19-155857

Annonce

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-42585
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMECTOM du Plateau de Lannemezan, Numéro national d'identification : 20004123400010, N°3000 - Rd 938, 65130, Capvern, F, Courriel : directionsmectom orange.fr , Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours De Maîtrise D'œuvre Pour La Construction D'Un Pole De Valorisation A Capvern
Numéro de référence : 2019-Smec-0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mission est constituée des éléments suivants :-Esquisse (Esq) ;-Avant-Projet (Avp) ;-Etudes de projet (Pro) ;-Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;La mission comprend également :1.La réalisation du dossier Icpe conformément à la règlementation en vigueur (dossier d'Enregistrement).2.L'élaboration du dossier de permis de construire (Pc) qui sera déposé devant l'autorité instructrice, compris l'accompagnement du Maître d'ouvrage durant tout le délai d'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation.Description Des Missions En Phase De Réalisation :-Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;-Visa des études d'exécution établies par les entreprises (Visa).-Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) ;-Assistance lors des opérations de réception et
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 429 750 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concours De Maîtrise D'oeuvre Pour La Construction D'Un Pole De Valorisation A Capvern
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission est constituée des éléments suivants :-Esquisse (Esq) ;-Avant-Projet (Avp) ;-Etudes de projet (Pro) ;-Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;La mission comprend également :1.La réalisation du dossier Icpe conformément à la règlementation en vigueur (dossier d'Enregistrement).2.L'élaboration du dossier de permis de construire (Pc) qui sera déposé devant l'autorité instructrice, compris l'accompagnement du Maître d'ouvrage durant tout le délai d'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation.Description Des Missions En Phase De Réalisation :-Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;-Visa des études d'exécution établies par les entreprises (Visa).-Ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) ;-Assistance lors des opérations de réception et
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Leader
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 201-489411 du 17/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-Smec-0005
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V2s Architectes, 20 Avenue Honore serres Toulouse, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 429 750
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2021