Avis No 21-42564

publié le 01/04/2021

Dépt. : 31 Ecole nal veterinaire de toulouse

Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-42564

Référence de TED :

2021/S 065-167668 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 11/10/2020 - Référence : 20-124066

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-42564
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE, 23 Chemin des Capelles, 31076, Toulouse, F, Courriel : pierre.sans envt.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.envt.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.webmarche.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Recherche et formation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT
Numéro de référence : 2020-016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enlèvement et le traitement des déchets à risques infectieux et chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT ainsi que la fourniture (achat, location et livraison) des divers conteneurs homologués pour la collecte des déchets.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 388 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Enlèvement et traitement des déchets à risque infectieux, des déchets chimiques, des déchets non dangereux et du fumier de l'ENVT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90523000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestationbs, circuits de collecte / Pondération : 20
2. Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, cerfication environnementale / Pondération : 20
3. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération : 10
4. Formation des intervenents du prestataire / Pondération : 10
Coût :
1. Prix - tel que figure dans le brodereau de prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets chimiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90524400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement des déchets chimiques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prstatations, circuits de collecte / Pondération : 20
2. Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale / Pondération : 20
3. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération : 10
4. Formation des intervenants du prestataire / Pondération : 10
Coût :
1. Prix - tel que figure dans le bordereau de prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets non dangereux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement des déchets non dangereux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestataions, circuits de collecte / Pondération : 20
2. Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale / Pondération : 20
3. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération : 10
4. Formation des intervenants du prestataire / Pondération : 10
Coût :
1. Prix - tel que figure dans le bordereau de prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 20
2. Traitement, recyclage ou valorisation, destruction des déchets, certification environnementale / Pondération : 20
3. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) / Pondération : 10
4. Formation des intervenants du prestataire / Pondération : 10
Coût :
1. Prix - Tel que figure dans le bordereu de prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 200-485483 du 14/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-016-001
Lot nº : 01
Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets d'activité à risque infectieux (DASRI)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Veolia propreté Midi-Pyrénées SAS, 1 Rue Michel Labrousse, 31023, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-016-002
Lot nº : 02
Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets chimiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EOVAL -Entreprise occitane de valorisation, 1 Chemin de la Fibat, 31390, Lafitte Vigordane, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/eoval
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 48 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-016-003
Lot nº : 03
Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets non dangereux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VEOLIA MIDI-PYRENNEES SAS, 1 Rue Michel Labrousse, 31023, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : Enlèvement et traitement du fumier de l'ENVT
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue Raymond IV, 31068, Toulouse, F, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé Pré-contractuel (L551-1) pouvant se fairejusqu'à la signature du marché (phase offre) ; référé contractuel (L551-13 à L551-23) pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R551-7; et recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit"Tarn et Garonne"dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriés.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2021