Avis No 21-42180

publié le 31/03/2021

Dépt. : 75 Spm - dsaf - bcp

Critères environnementaux Critères sociaux

Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du réseau interministériel de l'Etat (RIE) - Accord cadre

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-42180

Référence de TED :

2021/S 065-166155 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-42180
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : bam.oe pm.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gouvernement.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=729379&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture des réseaux de collectes IP et Ethernet en métropole (hors Ethernet en IDF) du réseau interministériel de l'Etat (RIE) - Accord cadre
Numéro de référence : 20_BAM_001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de services d'acheminement de flux numériques (données, voix, vidéos, ...) sur l'ensemble des points de présence de l'Administration, avec la fourniture éventuelle d'équipements et de services ou prestations associés
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 386 760 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les soumissionnaires ont la faculté de postuler sur l'ensemble des lots. En revanche, il existe des exclusivités entre ces lots. Une présentation des règles d'exclusivité entre lots est disponible à l'article III.2 du règlement de la consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Premium Fibre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France Métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal et du lien de secours est la fibre optique (FO).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au bout de la première période d'exécution de 4 ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 2 et 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Standard Fibre
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit. La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est la fibre optique (FO). Quand les services sont secourus, les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, des liens de secours sont :- FTTH ou FTTLA ou FTTx : offre fibre optique grand public ;- 4G ou 5G, avec volume de données illimité
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 133 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au bout de la première période d'exécution de 4 ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1 et 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Cuivre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 en France métropolitaine avec :- une bande passante symétrique limitée à 10 Mbps associée aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort ", " Fort ", " Très Elevé " et " Elevé " ;- la possibilité d'une bande passante supérieure à 10 Mbps avec un niveau de service " Best effort " pour les liens de secours.La technologie entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités du lien principal est un lien SDSL.Les services sont secourus par un lien SDSL ou par des liens de secours " économique ", dont les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, sont :- FTTH ou FTTLA ou FTTx : offre fibre optique grand public ;- 4G ou 5G, avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 50
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 86 660 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au bout de la première période d'exécution de 4 ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de collecte IP VPN Economique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de collecte de réseau privé virtuel de niveau 3 économique en France métropolitaine associés au niveau de service " Best-effort ". Les technologies possibles, par ordre de priorité décroissante, entre le cœur de réseau du titulaire et les équipements d'extrémités sont :- FTTH ou FTTLA ou FTTx : offre fibre optique grand public ;- VSDL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2M ;- ADSL, avec une bande passante minimale en débit montant de 2M ;- 4G ou 5G avec volume de données illimité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 40
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au bout de la première période d'exécution de 4 ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution du lot 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service Ethernet Premium
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Maximum ", " Très Fort " et " Fort " à très haut débit avec des liens principaux et de secours symétriques.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 6 et 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service Ethernet Standard
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse et hors ile-de-france)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit des services de réseau privé Ethernet de niveau 2 en France métropolitaine hors région Île de France associés aux niveaux de service " Très Elevé " et " Elevé " à très haut débit.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 15
3. Crtière technique de niveau 2 : Echanges automatisés par API / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Délais / Pondération : 7
5. Critère technique de niveau 2 : Gestion des équipements d'extremité / Pondération : 5
6. Critère technique de niveau 2 : Dimensionnement, capillarité et évolutivité de l'infrastructure / Pondération : 8
7. Critère technique de niveau 2 : Securisation de l'infrastructure / Pondération : 15
8. Critère technique de niveau 2 : Service de transport des flux / Pondération : 15
9. Critère technique de niveau 2 : Support et exploitation / Pondération : 10
10. Critère technique de niveau 2 : Services et prestations complémentaires / Pondération : 5
11. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 5
12. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire. Les PSE qui peuvent être présentées par les candidats sont limitativement identifiées dans le chapitre 17 du CCTP " Prestations, services et fournitures supplémentaires " pour les lots 1 à 6.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 5 et 7.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Service de management des services de collecte IP et Ethernet
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72315100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (corse incluse)
II.2.4)Description des prestations : Ce lot fournit les services de management en vue d'assister l'Administration à la maitrise d'ouvrage des réseaux de collecte des lots 1 à 6
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique de niveau 1 / Pondération : 60
2. Critère technique de niveau 2 : Migration des sites / Pondération : 40
3. Critère technique de niveau 2 : Sécurité / Pondération : 10
4. Critère technique de niveau 2 : Gouvernance et politique de qualité / Pondération : 15
5. Critère technique de niveau 2 : Pilotage opérationnel du lot 7 / Pondération : 35
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au bout de la première période d'exécution de 4 ans, ce lot peut faire l'objet d'une reconduction de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'attribution de ce lot exclut l'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre pour les lots 1,2,3,4 et 7 a une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans. Cette durée étendue est indispensable pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites ministériels de tous les services bénéficiaires, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des SI de l'Etat.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mai 2021 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2028 pour les lots 1,2,3,4 et 7. En 2025 pour les lots 5 et 6
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date limite de remise des offres est le 14.05.2021 à 12 heures métropolitaine. Le critère technique de niveau 1 sera apprécié sur la base de critères techniques de niveau 2 eux-mêmes appréciés au regard de critères techniques de niveau 3. Le détail de ces critères de niveau 2 et 3 sont annexés au règlement de la consultation. Le critère financier sera apprécié sur la base de la valorisation d'un scénario de commande. L'accord-cadre, pour tout les lots, est à bons de commande sans montant minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de Paris. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement un référé contractuel et un recours en contestation de validité de contrat (recours dit Tarn-et-Garonne) auprès du tribunal administratif de Paris
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021