Avis No 21-42123

publié le 31/03/2021

Dépt. : 75 Dcsea-ema

SAD 2021 Approvisionnement et reprise des DEMa de Brest et Toulon

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-42123

Référence de TED :

2021/S 065-163398 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-42123
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DCSEA-EMA, Case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - CS 21623, 75509, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 55 58 81 47, Courriel : dseo.resp-achat-invest.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728596&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728596&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SAD 2021 Approvisionnement et reprise des DEMa de Brest et Toulon
Numéro de référence : 2021-005-DSEO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Approvisionnement en gazole de navigation (F-76) et en carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43), et reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80), au profit du service de l'énergie opérationnelle.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 337 280 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de gazole de navigation (F-76)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRL05
Lieu principal d'exécution : Brest et Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gazole de navigation (F-76) en vrac, conforme à la spécification DCSEA 176 dans sa version en vigueur à la date de notification du Mspé.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10 juin 2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43).
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09131100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRL05
Lieu principal d'exécution : Brest et Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de carburéacteur, type haut point d'éclair, sans antiglace (XF-43) en vrac conforme à la spécification DCSEA 144 dans sa version en vigueur à la date de notification du Mspé.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10 juin 2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80).
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02-FRL05
Lieu principal d'exécution : Brest et Toulon
II.2.4)Description des prestations : Reprise de distillat pour la Marine de catégorie ISO-F-DMA (XF-80) en vrac, sous pression ou par gravité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du SAD est de quatre (4) ans et prendra effet à compter du 10 juin 2021 ou de la date de notification au premier titulaire si celle-ci est postérieure. A l'issue de cette période, le SAD peut être reconduit, de façon tacite, deux (2) fois deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 999
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. La candidature devra aussi contenir : le DUME ou les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Lors de la survenance d'un besoin, une procédure de mise en concurrence des opérateurs économiques admis dans le SAD à la date d'envoi des invitations à concourir et, pour le lot concerné, est organisée pour l'attribution des Mspé. Ces derniers prennent effet à compter de leur date de notification. La conclusion des Mspé passés sur la base du SAD ne peut se faire que pendant la durée de validité du SAD. Aucune avance n'est accordée au titre du SAD. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : Enchère électronique inversée.
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 241-438998
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2025 si non reconduit. Année 2029 si arrivé à terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.Les volumes estimés annuels par lot sont les suivants:lot 1 : 80 000 m3;lot 2 : 16 000 m3;lot 3 : 5 000 m3
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA),dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [CJA est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.frVI.4.4)].
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 60 boulevard du Général Martial Valin, 75509, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 57 24 72 94
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021