Avis No 21-41983

publié le 31/03/2021

Dépt. : 34 Commune de saint gely du fesc

Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Saint Gely Du Fesc et des services associés à cette fourniture

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-41983

Référence de TED :

2021/S 065-164432 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 06/12/2020 - Référence : 20-148621

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-41983
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC, Numéro national d'identification : 21340255500014, 216 rue de Fontgrande, 34980, Saint Gely Du Fesc, F, Téléphone : (+33) 4 67 66 86 00, Courriel : correspondre aws-france.com , Fax : (+33) 4 67 66 86 27, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://saintgelydufesc.com
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Saint Gely Du Fesc et des services associés à cette fourniture
Numéro de référence : 2020sv1201
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) Marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint Gely Du Fesc.La durée de l'Accord Cadre est de 2 ans, à compter de sa notification.L'Accord Cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 ans.Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en Mwh électrique par an à : 2 000 Mwh électriques/an
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 600 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Saint Gely Du Fesc et des services associés à cette fourniture
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des charges. L'exécution du (des) Marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Saint Gely Du Fesc.La durée de l'Accord Cadre est de 2 ans, à compter de sa notification.L'Accord Cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de 2 ans.Sa durée totale ne pourra excéder 4 (quatre) ans.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif la consommation annuelle globale des sites entrant dans le périmètre de l'accord cadre est estimée en Mwh électrique par an à : 2 000 Mwh électriques/an
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier, en application de l'article R.2122.7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titre du présent accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 240-592855 du 09/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Ac Elec 2020
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lucia, 158 Allee Des Ecureuils, 34980, Saint-Gély-du-Fesc, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : Ac Elec 2020
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Greenyellow Vente d'Energie, 1 cours Antoine Guichard, 42000, Saint-Etienne, FR, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attribution de l'accord-cadre n'impliquant pas la remise d'une offre de prix, le montant attribué a été calculé à partir du produit de l'estimation de consommation annuelle et du prix moyen du MwhLes prestations sont financées sur le budget de la commune
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021