Avis No 21-41931

publié le 31/03/2021

Dépt. : 31 Region occitanie

Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrain et bâti) de la Région Occitanie

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-41931

Référence de TED :

2021/S 065-167332 - annonce diffusée le 02 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-41931
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION OCCITANIE, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région, 31406, TOULOUSE, F, Courriel : marches.publics laregion.fr , Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie. L'accord-cadre concerne les prestations de bornage, division , délimitation de propriétés et autres liés à la définition des droits de propriété foncière sur 6 lots. Ce sont des prestations essentiellement destinées, selon la loi no46-942 du 7 mai 1946 à des missions des géomètres-experts, à réaliser des travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière. Ce marché concerne l'ensemble des biens immobiliers appartenant à la collectivité ou géré
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 65 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâti) de la Région Occitanie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Départements de la Lozère et du Gard
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Départements de l'Aveyron et de l'Hérault
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Départements de l'Aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute Garonne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Départements du Gers et du Tarn et Garonne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Départements du Lot et du Tarn
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021_0323
Lot nº : 1
Intitulé : Départements de la Lozère et du Gard
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VALORIS GEOMETRE EXPERT, 17, PLACE CHARLES DE GAULLE, 31590, VERFEIL, FR, Courriel : tpe31 courriel.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021_0324
Lot nº : 2
Intitulé : Départements de l'Aveyron et de l'Hérault
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VALORIS GEOMETRE EXPERT, 17, PLACE CHARLES DE GAULLE, 31590, VERFEIL, FR, Courriel : tpe31 courriel.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021_0325
Lot nº : 3
Intitulé : Départements de l'Aude, des Pyrénées Orientales et de la Haute Garonne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VALORIS GEOMETRE EXPERT, 17, PLACE CHARLES DE GAULLE, 31590, VERFEIL, FR, Courriel : tpe31 courriel.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021_0326
Lot nº : 4
Intitulé : Départements de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VALORIS GEOMETRE EXPERT, 17, PLACE CHARLES DE GAULLE, 31590, VERFEIL, FR, Courriel : tpe31 courriel.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 500,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021_0327
Lot nº : 5
Intitulé : Départements du Gers et du Tarn et Garonne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VALORIS GEOMETRE EXPERT, 17, PLACE CHARLES DE GAULLE, 31590, VERFEIL, FR, Courriel : tpe31 courriel.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021_0328
Lot nº : 6
Intitulé : Départements du Lot et du Tarn
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VALORIS GEOMETRE EXPERT, 17, PLACE CHARLES DE GAULLE, 31590, VERFEIL, FR, Courriel : tpe31 courriel.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 500,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021