Avis No 21-41800

publié le 29/03/2021

Date limite de réponse : 16/04/2021

Dépt. : 77 Paris vallee de la marne

Critères environnementaux

Construction d'un local administratif et la modification d'un local existant sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pontault-Combault

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

PARIS VALLEE DE LA MARNE

A l'attention de :

Mme De la Commande et des Achats Publics La Directrice

Adresse :

5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-vallée cedex

Téléphone : 01-60-37-24-24
Télécopieur : 01-60-37-24-34

Courriel :

marches agglo-pvm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-pvm.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Construction d'un local administratif et la modification d'un local existant sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pontault-Combault

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Démolition / Gros-oeuvre / Charpente-couverture / Menuiseries extérieures et second-oeuvre

Le présent lot concerne des prestations de démolition, gros-oeuvre, charpente-couverture, menuiseries extérieures et second-oeuvre.

Lot n°2 : Electricité Courant Fort (CFO) / Courant Faible (CFA)

Le présent lot concerne des prestations d'électricité en courant fort et courant faible.

Lot n°3 : CVC / Plomberie

Le présent lot concerne des prestations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de plomberie.

Caractéristiques principales :

La consultation concerne la construction d'un local (36 mètres carrés) pour le gestionnaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Pontault-Combault, ainsi que la démolition partielle (30 mètres carrés) et la modification du local actuel du gestionnaire.

Quantité ou étendue :

Construction d'un local administratif et la modification d'un local existant sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pontault-Combault

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/04/2021 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre (décomposé en 2 sous-critères de 15%) : 30 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Le délai d'exécution : 30 % -

Situation propre :

1- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le DUME A pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.Ou les documents suivants :- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter de façon distincte pour chaque lot soumissionné ;- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire DC1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 01/04/2019, à compléter de façon distincte pour chaque lot soumissionné ;- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent RC), commun à tous les lots, Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

Capacité économique et financière - références requises :

1. Le DC2 ou le DUME2. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présenteconsultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le niveau minimum des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1. Déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées2. Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieud'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne ; 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy 77207 Marne la vallee cedex 1 ; Tél. : 01-60-37-24-24 ; Fax : 01-60-37-24-34 ; Courriel : marches agglo-pvm.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789207&orgAcronyme=a8a ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général De Gaulle BP8630 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris ; 5 rue Leblanc 75911 Paris cedec 11 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789207&orgAcronyme=a8a ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789207&orgAcronyme=a8a ;

Références complètes :

Avis n°21-41800

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-41800
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARIS VALLEE DE LA MARNE.
Correspondant : Mme De la Commande et des Achats Publics La Directrice, 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy 77207 Marne-la-Vallée Cedex, tél. : 01-60-37-24-24, télécopieur : 01-60-37-24-34, courriel : Marches agglo-pvm.fr adresse internet : http://www.agglo-pvm.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un local administratif et la modification d'un local existant sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pontault-Combault.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220
45310000
45330000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation concerne la construction d'un local (36 mètres carrés) pour le gestionnaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Pontault-Combault, ainsi que la démolition partielle (30 mètres carrés) et la modification du local actuel du gestionnaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un local administratif et la modification d'un local existant sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pontault-Combault.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation de prestations similaires susceptibles d'être passés ultérieurement:
l'acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché avec le titulaire du marché initial, en vue de la réalisation de prestations similaires.
les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : 1- le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.
ou les documents suivants :
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter de façon distincte pour chaque lot soumissionné ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.
ou les documents suivants :
- une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, à compléter de façon distincte pour chaque lot soumissionné ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots,
Et
- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).
Capacité économique et financière - références requises : 1. Le Dc2 ou le Dume
2. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente
consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimum des capacités économiques et financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années
2. Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimum des capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (décomposé en 2 sous-critères de 15%) : 30 %;
- prix des prestations : 40 %;
- le délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21011 à 21013.

Renseignements complémentaires : mode de passation :
La consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte en raison du montant, définie à l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire.
le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
visite des lieux :
Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres.
ces visites se feront uniquement sur rendez-vous.
les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au plus tard 5 jours avant la date de la visite.
La visite devra avoir lieu au plus tard le : 06 avril 2021
duree du marche / delai d'execution :
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Cette durée court de la notification du marché et jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- la notification du décompte général et définitif du marché au titulaire ;
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dansle cadre de la garantie de parfait achèvement.
les travaux devront être réalisés dans un délai de 4 mois. Cette période tient compte d'une période de préparation d'un mois. La date de démarrage des travaux sera confirmée par ordre de service.
retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil acheteur. Conformément
À l'article R.2132-2 du CCP, il est téléchargeable uniquement sur la plateforme Maximilien (accès libre aux
annonces) Référence de la consultation : 21011 à 21013 - construction d'un local administratif et modification d'un local existant sur l'aire d'accueil des Gens du Voyage à Pontault-Combault
Negociation :
L'Acheteur prévoit une négociation. Néanmoins, en application de l'article R.2123-5 du Code, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
toutefois, l'acheteur pourra demander que les offres irrégulières ou inacceptables soient rendues régulières ou acceptables au titre de la régularisation des offres sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Conformément l'article R.2152-1 du Code, cette demande pourra intervenir au cours des négociations.
les offres restées irrégulières ou inacceptables à l'issue de cette phase de régularisation seront rejetées.
si l'acheteur décide de recourir à la négociation, celle-ci s'effectuera dans les conditions retracées ci-après.
l'acheteur engagera des négociations au vu des critères de jugement des offres avec le ou les soumissionnaires arrivé(s) en tête du classement en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes à l'issue d'un 1er classement des offres.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ainsi que les documents du marché (sans en bouleverser l'objet du marché).
la négociation pourra se déroulerdans le cadre d'un rendez-vous en présentiel, par visioconférence ou par téléphone, ou bien par écrit par le biais de la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789207&orgAcronyme=a8a .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne.
5 Cours de l'arche Guédon à Torcy, 77207 Marne-la-Vallee Cedex 1, , tél. : 01-60-37-24-24, , télécopieur : 01-60-37-24-34, , courriel : marches agglo-pvm.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789207&orgAcronyme=a8a .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789207&orgAcronyme=a8a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Bp8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedec 11, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - démolition / Gros-œuvre / Charpente-Couverture / Menuiseries extérieures et second-œuvre.
Le présent lot concerne des prestations de démolition, gros-œuvre, charpente-couverture, menuiseries extérieures et second-œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45110000
45420000
45261000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 2. - electricité Courant Fort (cfo) / Courant Faible (Cfa).
Le présent lot concerne des prestations d'électricité en courant fort et courant faible
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - cvc / Plomberie.
Le présent lot concerne des prestations de chauffage, ventilation, climatisation (Cvc) et de plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Gros œuvre