Avis No 21-41727

publié le 29/03/2021

Date limite de réponse : 15/04/2021

Dépt. : 65 Sdis 65

Prestations régulières d'entretien ménager pour le compte du centre d'incendie et de secours de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées (SDIS 65).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 65

A l'attention de :

LAMERE Nathalie

Adresse :

Z.I. Rue de la Concorde 65320 Borderes sur l'Echez

Courriel :

nathalie.lamere sdis65.com

Adresse internet :

http://sdis65.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis65.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Prestations régulières d'entretien ménager pour le compte du centre d'incendie et de secours de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées (SDIS 65).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

19 rue de la concorde - zone industrielle 65320 Bordères-sur-l'Echez

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

bl de Lattre de Tassigny - caserne de Tarbes 65000 Tarbes

Quantité ou étendue :

Prestations régulières d'entretien ménager pour le compte du centre d'incendie et de secours de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées (SDIS 65).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/04/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-41727

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-41727
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 65.
Correspondant : LAMERE Nathalie, z.i. Rue de la Concorde 65320 Borderes-sur-L'Echezcourriel : nathalie.lamere sdis65.com adresse internet : http://sdis65.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis65.e-marchespublics.com .

Objet du marché : prestations régulières d'entretien ménager pour le compte du centre d'incendie et de secours de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées (SDIS 65).
Lieu d'exécution : 19 rue de la concorde - zone industrielle, 65320 Bordères-sur-L'Echez.
Lieu de livraison : bl de Lattre de Tassigny - caserne de Tarbes, 65000 Tarbes.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations régulières d'entretien ménager pour le compte du centre d'incendie et de secours de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées (SDIS 65).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mai 2021.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 15 juin 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Thierry Gannelon, courriel : thierry.gannelon sdis65.fr.