Avis No 21-40988

publié le 26/03/2021

Date limite de réponse : 16/04/2021

Dépt. : 30 Eptb gardons

MCH21_003_132SUROHC_Mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques classés_Accord Cadre à bons de commandes.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPTB GARDONS

A l'attention de :

LE PRESIDENT - M. MAX ROUSTAN

Adresse :

6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes

Téléphone : 04-66-21-73-77

Courriel :

a.lecroart les-gardons.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://lesgardons.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lesgardons.e-marchespublics.com

Objet du marché :

MCH21_003_132SUROHC_Mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques classés_Accord Cadre à bons de commandes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations.

Quantité ou étendue :

MCH21_003_132SUROHC_Mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques classés_Accord Cadre à bons de commandes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/04/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/Le DCE est composé des documents suivants :- Règlement de Consultation - Acte d'engagement- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)- Cadre de bordereau des prix (BP)- Cadre de détail quantitatif estimatif (DQE)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

EPTB GARDONS ; Correspondant : M. COULON ou Mme LECROART ; 06 AVENUE GENERAL LECLERC 30000 NIMES ; Tél. : 04-66-21-73-77 ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES ; 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES ;

Références complètes :

Avis n°21-40988

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-40988
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB GARDONS.
Correspondant : le president - m. Max roustan, 6 avenue du Général Leclerc 30000 Nîmes, tél. : 04-66-21-73-77, courriel : a.lecroart les-gardons.fr adresse internet : http://lesgardons.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lesgardons.e-marchespublics.com .

Objet du marché : mch21_003_132surohc_Mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques classés_accord Cadre à bons de commandes.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de quatre ans : L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant estimatif maximum de commandes pour la totalité de la durée de l'accord cadre (soit 48 mois) ne pourra pas dépasser 120 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales :

mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mch21_003_132surohc_Mission de surveillance d'ouvrages hydrauliques classés_accord Cadre à bons de commandes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juin 2021.
Cautionnement et garanties exigés : cf. : règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. : règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. : règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
Le titulaire sera un bureau d'études agréé pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) par le ministère de l'environnement.;
- Autres renseignements demandés : l'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants :
- extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire de l'accord-cadre dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande émise par l'acheteur.
Cependant, ces pièces n'ont pas à être remises si le candidat a fait figurer dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation gratuite et en ligne par l'acheteur de ces mêmes pièces justificatives.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- critère valeur technique pondéré à 65 %. qualité de la méthodologie de travail proposé dans le mémoire technique, composé de l'équipe projet, expérience et référence des personnes de l'équipe en lien avec l'objet du marché, moyens matériels utilisés et rendus associés;
- critère prix des prestations pondéré à 35 %. le prix retenu pour l'analyse des offres sera le prix issu du dqe (détail quantitatif estimatif) établi à partir du B.P. (bordereau des prix). la notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : note du candidat = prix du moins disant/ prix du candidat x 35;
- phase de negociation : l'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. toutefois, après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. une phase de négociation pourra alors être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres. a l'issue de cette phase de négociation un nouveau classement sera effectué. les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des 3 premiers candidats arrivés en tête du premier classement.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC2021_003_132SUROHC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.e-marchespublics.com/
Le DCE est composé des documents suivants :
- règlement de Consultation
- acte d'engagement
- cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap)
- cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp)
- cadre de bordereau des prix (bp)
- cadre de détail quantitatif estimatif (Dqe).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique
- la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
- l'envoi par voie postale n'est pas autorisé.
- la remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant le 16/04/2021 à 15:00 (heures précises)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat .Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.
- le CCAP, signé par le candidat,
- le CCTP signé par le candidat,
- le bordereau des prix ,
- le dqe,
- un mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPTB GARDONS.
Correspondant : m. Coulon ou Mme LECROART, 06 avenue general leclerc, 30000 Nimes, , tél. : 04-66-21-73-77.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 avenue Feuchères 30000 Nimes.