Avis No 21-40440

publié le 25/03/2021

Date limite de réponse : 15/04/2021

Dépt. : 31 Caf de toulouse

Fournitures de masques de protection respiratoire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de Toulouse

A l'attention de :

M. PITEAU Jean-Charles

Adresse :

24 Rue Riquet 31046 Toulouse

Téléphone : 05-61-99-75-60

Courriel :

marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AAtd00RW14

Objet du marché :

Fournitures de masques de protection respiratoire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Garonne 24 rue Riquet 31046 Toulouse cedex 9

Caractéristiques principales :

L'objet de la consultation concerne la fourniture de masques de protection respiratoire, à l'usage des agents de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne. La prestation porte sur la fourniture de 3 types de masques : - Masques en tissu " grand public filtration supérieure à 90 % "- Masques chirurgicaux à usage unique de type I- Masques de protection FFP2Le présent marché contient une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative, correspondant à la fourniture du type de masques suivant : - Masques inclusifs transparents (UNS1)

Quantité ou étendue :

Le montant évalué du marché est inférieur à 40 000 euro(s) HT. Il est exécuté au moyen de bons de commande sans minimum mais avec un maximum correspondant à l'évaluation ci-dessus.Le marché prend effet à la date de réception de la lettre d'accord dématérialisée adressée au Titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction, sans dépasser une durée totale de 24 mois.Pour chaque produit, le cahier des charges décrit les détails de conception, permettant de répondre à des attendus techniques et réglementaires.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité des produits proposés (tests des échantillons et analyse des caractéristiques techniques des masques) : 50 % -
  • Modes de gestion et d'organisation proposés (délais et modalités de livraison ; suivi de la prestation ; disponibilité commerciale ; service après-vente ; outil de suivi (web)) : 20 % -
  • Proposition financière : 30 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE ou le demander :-sur le site www.achatpublic.com-par courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.frEn cas de retrait sur la plateforme achat public, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin de recevoir tout complément d'information.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Mme Mazzariol Camille ; 24 rue Riquet 31046 Toulouse cedex 9 ; Tél. : 05-61-99-75-60 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AAtd00RW14 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne ; Correspondant : Mme Mazzariol Camille ; 24 rue Riquet 31046 Toulouse cedex 9 ; Tél. : 05-61-99-75-60 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AAtd00RW14 ;

Références complètes :

Avis n°21-40440

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-40440
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-75-60courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AAtd00RW14 .

Objet du marché : fournitures de masques de protection respiratoire.
Lieu d'exécution : caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9.

Caractéristiques principales :
l'objet de la consultation concerne la fourniture de masques de protection respiratoire, à l'usage des agents de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne. La prestation porte sur la fourniture de 3 types de masques :
- masques en tissu " grand public filtration supérieure à 90 % "
- masques chirurgicaux à usage unique de type I
- masques de protection Ffp2
Le présent marché contient une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative, correspondant à la fourniture du type de masques suivant :
- masques inclusifs transparents (Uns1)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant évalué du marché est inférieur à 40 000 euro(s) (H.T.).
Il est exécuté au moyen de bons de commande sans minimum mais avec un maximum correspondant à l'évaluation ci-dessus.
le marché prend effet à la date de réception de la lettre d'accord dématérialisée adressée au Titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois par tacite reconduction, sans dépasser une durée totale de 24 mois.
pour chaque produit, le cahier des charges décrit les détails de conception, permettant de répondre à des attendus techniques et réglementaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public
le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public
dans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : la documentation technique chaque type de masques (fiche technique, notice d'utilisation, fiche d'essai, certificat de conformité européenne, tout autre document permettant d'apprécier la conformité aux normes applicables).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : transmission obligatoire d'échantillons : Afin de permettre la comparaison qualitative des masques, le candidat doit faire parvenir au sein de son offre 10 pièces d'échantillons pour les types de masques cités ci-dessous : - masque en tissu " grand public filtration supérieure à 90 % " (10 pièces)- masques inclusifs transparents (Uns1) (10 pièces) (PSE facultative). Chaque échantillon doit être accompagné de sa fiche technique associée avec le rapport d'essai sur les performances de filtration et de perméabilité des matériaux des masques, présenté en français obligatoirement.il est rappelé aux candidats que la fourniture des échantillons est obligatoire. A ce titre, une offre qui ne comporte pas les échantillons demandés sera automatiquement rejetée, au motif qu'elle est incomplète. Il en est de même en cas de transmission partielle d'échantillons. Les modalités de transmission des échantillons sont décrites à l'article 10 du cahier des charges.;
- Autres renseignements demandés : le présent marché contient une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative, correspondant à la fourniture de masques inclusifs transparents (Uns1)En supplément à son offre de base, si le candidat souhaite répondre à cette PSE facultative, il sera attendu les éléments suivants : - le chiffrement de cette PSE dans le Bordereau des Prix, à la case prévue à cet effet. - la documentation technique associée à ce type de masque (cf. : article 14.4)- la transmission préalable d'un échantillon, à remette avant la date limite de réception des offres (cf. : article 10)etant facultative, cette PSE ne sera pas prise en compte dans les critères de jugement des offres de base (cf. : article 11). Si le candidat qui arrive en tête du classement propose également cette PSE, l'organisme se réserve le droit de la retenir ou non. Il fera connaitre sa décision au sein de la lettre d'accord adressée au titulaire du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des produits proposés (tests des échantillons et analyse des caractéristiques techniques des masques) : 50 %;
- modes de gestion et d'organisation proposés (délais et modalités de livraison ; suivi de la prestation ; disponibilité commerciale ; service après-vente ; outil de suivi (web)) : 20 %;
- proposition financière : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MC 2021.1.

Renseignements complémentaires : en matière de litiges relatifs au présent marché, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
tout litige éventuel relatif à la passation du marché, sera soumis au Tribunal Judiciaire de Bordeaux - 30, rue des frères Bonie - 33000 Bordeaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE ou le demander :
-Sur le site www.achatpublic.com
-par courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr
en cas de retrait sur la plateforme achat public, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin de recevoir tout complément d'information.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme Mazzariol Camille, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-99-75-60, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AAtd00RW14 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme Mazzariol Camille, 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-99-75-60, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AAtd00RW14 .