Objet du marché : l'objet du marché porte sur la traduction de l'anglais médical au français médical professionnel de description et de définitions de pathologies médicales (toutes spécialités) de la Cim-11 à partir d'un fichier Excel (source Oms).
Le détail des prestations à exécuter figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Lieu d'exécution et de livraison: 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché porte sur la traduction de l'anglais médical au français médical professionnel de description et de définitions de pathologies médicales (toutes spécialités) de la Cim-11 à partir d'un fichier Excel (source Oms).
Le détail des prestations à exécuter figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché est décomposé en deux phases :
- phase 1 : Traduction de libellés de codes et de notes
- phase 2 : Traduction de paragraphes de définitions/notes/descriptions
le contenu de chaque phase est détaillé dans le CCTP.
Les prestations seront exécutées conformément aux délais d'exécution indiqués dans le calendrier d'exécution, fourni en annexe du CCTP du marché.
en tout état de cause, les prestations devront avoir été exécutées et vérifiées dans leur intégralité aux dates suivantes :
- date maximum d'exécution des prestations objets de la phase 1 : le 18 juin 2021,
- date maximum d'exécution des prestations objets de la phase 2 : le 15 septembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du marché porte sur la traduction de l'anglais médical au français médical professionnel de description et de définitions de pathologies médicales (toutes spécialités) de la Cim-11 à partir d'un fichier Excel (source Oms).
Le détail des prestations à exécuter figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 15 % du montant du marché peut être accordée au titulaire.
les modalités de calcul et les conditions de remboursement de l'avance sont fixées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
les prestations de chaque phase seront définitivement réglées après leur admission par l'atih dans les conditions définies au CCAP du marché, par application du prix de la phase concernée indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Le paiement de chaque phase, après admission, vaut paiement partiel définitif des prestations objets du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02.21.027.001.

Renseignements complémentaires : les prestations objet du marché, et détaillées dans le CCTP, seront exécutées dans les locaux du titulaire et les réunions auront lieu en distanciel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2021.