Avis No 21-39436

publié le 26/03/2021

Dépt. : 16, 19, 23, 31, 33, 47, 81, 82, 86 Sca/pfaf so

Critères environnementaux Critères sociaux

Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit d'entités du ministère des armées (dépts 09,16,19,23,31,33,47,79,81,82,85,86)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-39436

Référence de TED :

2021/S 061-154780 - annonce diffusée le 29 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 33, 16, 19, 23, 31, 47, 81, 82, 86
Annonce No 21-39436
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SCA/PFAF SO, 223, rue de Bègles CS 21152, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 85 19 37, Courriel : section2.pfafso laposte.net , Fax : (+33) 5 57 85 25 10, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achats.defense.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703204&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Place-Forme Achats Finances Sud-Ouest BAP/Section 2, Caserne Xaintrailles 112, boulevard du Maréchal Leclerc, 33000, BORDEAUX, F, Téléphone : (+33)5 0 57 85 19 37, Courriel : section2.pfafso laposte.net , Fax : (+33) 05 57 85 25 10, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches.publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit d'entités du ministère des armées (dépts 09,16,19,23,31,33,47,79,81,82,85,86)
Numéro de référence : PFCSO-SM2-CBP-DAF_2020_002337
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit d'entités du ministère des armées (dépts 09,16,19,23,31,33,47,79,81,82,85,86) en 8 lots dont 5 lots réservés (article R2113-7 du code).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 673 000,00 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Bordeaux - Vayres - Martignas sur Jalle
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSBdD Bordeaux Mérignac Agen (dépt 33)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 800,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est constitué de 5 postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution : Angoulême-Brie
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSBdD Angoulême (dépt 16)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est constitué de 3 postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Cugnaux, Toulouse, Castres, Pamiers,Muret,Balma
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSBdD Toulouse- Tarbes-Castres (dépts 09,31,81) et de la DGA TA de Toulouse (dépt 31)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 200,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est constitué de 7 postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.Il est réservé (article R2113-7 du code) : seuls des opérateurs économiques qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Brive, Tulle
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSBdD de Brive La Gaillarde (dépt 19)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par reconduction expresse à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est constitué de 2 postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.Il est réservé (article R2113-7 du code) : seuls des opérateurs économiques qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22
Lieu principal d'exécution : La Courtine
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit du Camp de La Courtine (dépt 23)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par reconduction express à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est réservé (article R2113-7 du code) : seuls des opérateurs économiques qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33-FRG05-FRI34
Lieu principal d'exécution : Saint Maixent l'Ecole, Fontenay le Comte, Poitiers
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSBdD de Poitiers-Saint Maixent (dépts 79,85,86)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 126 250,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est constitué de 3 postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution : Castelsarrasin
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit des formations rattachées au GSBdD de Montauban (dépt 82)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est constitué de 2 postes. Obligation de répondre à l'intégralité des postes sous peine d'irrégularité.Il est réservé (article R2113-7 du code) : seuls des opérateurs économiques qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Agen
II.2.4)Description des prestations : Blanchissage et nettoyage des articles d'habillement, de campement, de couchage et d'ameublement au profit du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen - Quartier Toussaint à Agen (dépt 47)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible annuellement par tacite reconduction à sa date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois consécutifs et dans la limite de 3 reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer des marchés similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot est réservé (article R2113-7 du code) : seuls des opérateurs économiques qui emploient au moins 50% de travailleurs handicapés peuvent soumissionner.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaires DC1- DC2 joints au dossier de consultation ou DUME électronique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication en 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.L'unité monétaire retenue est l'euro.Tous les documents doivent être rédigés en français.Les prix sont révisables à partir de la 1ère reconduction. L'octroi d'avance et d'acompte n'est pas possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2021